Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Autolib’ : le (libre-)partage indemnitaire de la sortie de piste contractuelle » / jurisprudence / lexbase public n°774 du 11 juin 2025 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Sur la libéralité n'entrant pas dans le champ d'application du régime des plus-values mobilières - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°686 du 2 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Rupture des négociations contractuelles : absence en principe de faute de la personne publique sauf cas d'une assurance donnée de la conclusion du contrat conduisant le candidat à exposer des dépenses - Conclusions du rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°443 du 5 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Droit des successions et des libéralités : sommaire de jurisprudence du 12 mars 2016 au 15 juillet 2016 » / panorama / lexbase droit privé - archive n°667 du 8 septembre 2016 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La fiducie-sûreté / TITRE « L’utilisation de la fiducie » Abonnés
Cass. civ. 3, 30-01-2020, n° 18-25.381, FS-P+B+I Abonnés
Cass. com., 04-03-2020, n° 18-11.120, F-D, Rejet Abonnés
Cass. civ. 1, 23-10-2024, n° 22-20.879, F-D, Rejet Abonnés
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