Art. 36, Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay.

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Art. 36, Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay.

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C76714Z7

                    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
                

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36 : en vigueur depuis le 1er janvier 2004 Voir

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