Chronique "MARD" : Incompatibilité entre les fonctions de conciliateur de justice et celles de médiateur

Médias : Chronique "MARD" : Incompatibilité entre les fonctions de conciliateur de justice et celles de médiateur

00:00:00 00:02:49

Chronique "Mode amiable des règlements des différends"

26 Janvier 2023 Durée: 7 min

Chronique "MARD" : Incompatibilité entre les fonctions de conciliateur de justice et celles de médiateur

Animé par : Jean-Philippe Tricoit

Pour cette première chronique de l'année 2023, Jean-Philippe Tricot, maître de conférences à l'Université de Lille, vous propose de revenir sur plusieurs actualités en matière de modes alternatifs de règlement de différends, notamment sur un arrêt rendu par la 2ème chambre civile le 15 décembre dernier.

Références :

Cass. 2e civ., 15 déc. 2022, n° 22-60.140, F-B⚖️ ; D. actu. 5 janv. 2023, obs. C. Hélaine.
Discours d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Présentation à la presse du Plan d’action issu des Etats généraux de la Justice - Hôtel de Bourvallais - Jeudi 5 janvier 2023 (V. Gaz. pal. n° 1, 10 janv. 2023, pp. 3-6).
Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 6 janvier 2023, sur le plan d'action pour la justice (Disponible sur le site vie-publique.fr.).
Décret n° 78-381 du 20 mars 1978🏛 relatif aux conciliateurs de justice ; JO n° 70, 23 mars 1978.
Décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017🏛 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel ; JO n° 238, 11 oct. 2017.
J.-Ph. Tricoit, Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends,2e éd., Gualino, 2022, 256 p.

Suivez-nous sur :

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.