Véritable pivot de la stratégie de défense devant être élaborée par l’avocat, la procédure pénale demeure une discipline en constante mutation, devenue, au fil des réformes et des évolutions jurisprudentielles, une matière difficilement intelligible, notamment en raison des régimes dérogatoires qui se multiplient en parallèle du droit commun.

L’ouvrage de Procédure pénale dirigé par le Professeur Jean-Baptiste Perrier a dès lors été entièrement repensé afin de proposer aux praticiens un contenu adapté et élaboré en considération de leurs attentes et besoins du quotidien. Il ne néglige pas pour autant la théorie afférente aux équilibres de la procédure et aux droits fondamentaux supposés la gouverner.

Souhaitant offrir une vue claire et exhaustive de la matière, l’ouvrage de Procédure pénale propose aux lecteurs 23 études rédigées par les plus grands spécialistes de la matière. Il comporte également de nombreux modèles, et infographies destinées à présenter synthétiquement les outils et actions du contentieux répressif.

Nous vous proposons, en accès libre*, 6 synthèses afin que vous puissiez découvrir quelques éléments de cet ouvrage :

Synthèse 1 : Les actes d’investigation

Synthèse 2 : La garde à vue et les auditions

Synthèse 3 : Le recours à l’instruction préparatoire

Synthèse 4 : La clôture de l’instruction

Synthèse 5 : Le jugement des délits

Synthèse 6 : Les actes de l’instruction

L’ouvrage consacre ainsi d’importants développements aux grandes étapes de la procédure pénale et à ses principes directeurs à travers 23 études :

*Accès gratuit jusqu’au 29 Février 2020

Une large place est nécessairement laissée aux illustrations jurisprudentielles qu’elles soient internes (Cour de cassation et Conseil constitutionnel) ou bien européennes (CEDH, CJUE).

Le format numérique permet une actualisation hebdomadaire de la jurisprudence.

A ce titre, l’ouvrage est évidemment à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment celles issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et de l’ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise pour son application.