Art. L3123-8, Code du travail
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L0678IXE
Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement, ou à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent. L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.
Une convention collective ou un accord de branche étendu peuvent prévoir la possibilité pour l'employeur de proposer au salarié à temps partiel un emploi à temps complet ne ressortissant pas à sa catégorie professionnelle ou un emploi à temps complet non équivalent.
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Publication au Journal officiel de l'ordonnance relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel » / brèves / le quotidien du 2 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Dépassement des limites d'heures complémentaires du travailleur à temps partiel » / jurisprudence / lexbase social n°564 du 27 mars 2014 Abonnés
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