Art. 1, Décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés.

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Art. 1, Décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés.

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C62564AX

                    Il est interdit d'abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l'air libre les pneumatiques.

   Les opérations d'élimination des pneumatiques usagés sont régies par les dispositions du présent décret, à l'exception de celles concernant les pneumatiques équipant ou ayant équipé les cycles et cyclomoteurs définis à l'article R. 311-1 du code de la route.

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1 : abrogé, en vigueur du 29 décembre 2002 au 17 octobre 2007 Voir

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Cite Art. R311-1, Code de la route
Abrogé par Art. 4, Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code.