Art. R4453-10, Code du travail
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L5678MCB
Les résultats de l'évaluation des risques ainsi que les valeurs limites d'exposition ou les valeurs déclenchant l'action identifiées en application de l'article R. 4453-6, sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1.
Les résultats de l'évaluation des risques sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation à une date ultérieure.
L'employeur les communique au médecin du travail, aux professionnels de santé du service de prévention et de santé au travail et au comité social et économique.
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Le suivi de l’état de santé du travailleur «hors risques» » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « La prévention du risque d'exposition aux champs électromagnétiques » Abonnés
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