Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1)
Lecture: 5 min
L1877DY8
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le législateur peut-il confier à un accord d'entreprise le soin de prévoir le recours à la messagerie électronique et à l'intranet de l'entreprise ? » / jurisprudence / lexbase social n°537 du 25 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « La généralisation de la couverture complémentaire santé : quelles conséquences ? » / evénement / lexbase social n°524 du 18 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Refondation du droit social. Concilier protection des travailleurs et efficacité économique. A propos du rapport du Conseil d'analyse économique, présenté au ministre du Travail le 19 janvier 2010 » / point de vue... / lexbase social n°390 du 8 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Comité de groupe : toute organisation ayant le droit d'y désigner un représentant doit participer à la négociation de l'accord concernant son fonctionnement » / brèves / le quotidien du 13 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Lettre de licenciement : employeurs, n'oubliez pas de mentionner les droits acquis au titre du Dif !... Questions à Maître Patrick Laurent, Avocat spécialiste en droit social, Cabinet Laurent » / questions à... / la lettre juridique n°389 du 31 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Quand les partenaires sociaux font le droit... » / evénement / lexbase social n°385 du 4 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le référendum sous le regard de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase social n°382 du 11 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Articles 18 et 19 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : les heures supplémentaires et les conventions de forfait » / textes / lexbase social n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Commentaire de la décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008, loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : dispositions relatives à la durée du travail » / jurisprudence / lexbase social n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Entretien avec Jacques Vannet, représentant CFTC du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale » / questions à... / lexbase public n°4 du 16 février 2006 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.