Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1)
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L1121ATP
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L2212-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L2212-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L2212-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L2212-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L2212-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L2212-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L2212-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L2213-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L2213-2
Commenté dans la RUBRIQUE santé / TITRE « La santé des jeunes en milieu scolaire » / brèves / le quotidien du 27 février 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Signature de l'arrêté autorisant la pratique des interruptions volontaires de grossesse "en ville" » / brèves / le quotidien du 28 juillet 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Euthanasie : le débat juridique et éthique est (ré) ouvert » / a la une / lexbase affaires n°88 du 2 octobre 2003 Abonnés
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