Art. 2305, Code civil
Lecture: 1 min
L1203HIE
Cité dans / TITRE « Recours personnel de la caution : pas de perte en l'absence de déchéance du terme à l'égard de l'un des débiteurs solidaires » / brèves / lexbase affaires n°719 du 2 juin 2022 Abonnés
Cité dans / TITRE « Cautionnement : condition stipulée dans l’intérêt exclusif de la caution et exercice de son recours personnel » / brèves / lexbase affaires n°701 du 13 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire/sûretés / TITRE « Disproportion du cautionnement et responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde : précisions importantes sur la prescription » / brèves / lexbase affaires n°701 du 13 janvier 2022 Abonnés
Cité dans / TITRE « Panorama de droit des sûretés (janvier 2020-janvier 2021) » / panorama / lexbase affaires n°664 du 4 février 2021 Abonnés
Cité dans / TITRE « La perte des recours de la caution en cas de nullité du contrat principal » / jurisprudence / lexbase affaires n°650 du 8 octobre 2020 Abonnés
Cité dans / TITRE « Prescription biennale du Code de la consommation : exception purement personnelle au débiteur principal qui ne peut être opposée au créancier par la caution » / brèves / lexbase affaires n°618 du 19 décembre 2019 Abonnés
Cité dans / TITRE « Panorama de droit des sûretés (août - décembre 2017) » / panorama / lexbase affaires n°536 du 4 janvier 2018 Abonnés
Cité dans / TITRE « L'exclusion de la caution du bénéfice de la prescription biennale du droit de la consommation » / jurisprudence / lexbase affaires n°525 du 5 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit des entreprises en difficulté - Juillet 2016 » / chronique / lexbase affaires n°475 du 21 juillet 2016 Abonnés
Cité dans / TITRE « La recevabilité de la tierce-opposition de la caution ou l'abandon de la représentation mutuelle des coobligés solidaires » / jurisprudence / la lettre juridique n°616 du 11 juin 2015 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction du cautionnement par voie principale (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La libération de la caution par le paiement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La définition du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Le caractère subsidiaire du cautionnement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets du cautionnement entre le débiteur et la caution (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La définition du recours personnel » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets du cautionnement entre le débiteur et la caution (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les conditions tenant aux personnes » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets du cautionnement entre le débiteur et la caution (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les conditions tenant au paiement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets du cautionnement entre le débiteur et la caution (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « L'objet du recours personnel » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets du cautionnement entre le débiteur et la caution (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / synthèse Abonnés
Ancien texte Art. 2028, Code civil
Ancien texte Art. 2028, Code civil
Nouveau texte Art. 2511, Code civil
Nouveau texte Art. 2511, Code civil
Cité par Art. D3154-4, Code du travail
Cité par Art. R1251-19, Code du travail
Cité par Art. R7123-28, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.