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Cité par Art. 24, LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
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Modifié par Art. 6, LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
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Cité par Art. 1, Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
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Cité par Art. ANNEXE 1, Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes
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Cité par Art. 3, Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle
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Cité par Art. , Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires
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Cité par Art. 1, Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »
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Cité par Art. 1, Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
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Cité par Art. , Arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale
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Cité par Art. 1, Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
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Cité par Art. 20, Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation
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Cité par Art. 10, Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation
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Cité par Art. 5, Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. 6, Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
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Cité par Art. 7, Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. 8, Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
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Cité par Art. 9, Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation
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Cité par Art. 3, Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier
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Cité par Art. 2, Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément des centres d'examen du diplôme de compétence en langue
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Cité par Art. 2, Arrêté du 23 mai 2022 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du diplôme de compétence en langue (DCL)
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Cité par Art. 1, Arrêté du 19 novembre 2022 abrogeant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail
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Cité par Art. 2, Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail
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Cité par Art. 1, Arrêté du 17 février 2023 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public
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Cité par Art. 10, Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « QualiFormAgri »
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Cité par Art. 1, Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation
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Cité par Art. 2, Décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant
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Cité par Art. , Arrêté du 30 janvier 2024 relatif aux pièces à transmettre à la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente dans le cadre d'une demande de financement d'un projet de reconversion professionnelle mentionné au 4° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail
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Cité par Art. , Arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
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Cité par Art. 6, Arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
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Cité par Art. 1, Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité
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Cité par Art. 2, Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité
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Cité par Art. 1, Arrêté du 30 avril 2024 relatif au bilan des organismes certificateurs et au contrôle de service fait des organismes financeurs en matière de formation professionnelle
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Cité par Art. D4163-30-3, Code du travail
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Cité par Art. D6316-1-1, Code du travail
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Cité par Art. D6332-78, Code du travail
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Cité par Art. D6353-1, Code du travail
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Cite Art. L5214-1, Code du travail
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Cité par Art. L6111-7, Code du travail
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Cité par Art. L6316-2, Code du travail
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Cité par Art. L6316-3, Code du travail
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Cité par Art. L6316-4, Code du travail
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Cité par Art. L6323-9-1, Code du travail
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Cité par Art. L6332-6, Code du travail
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Cité par Art. L6333-7-1, Code du travail
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Cite Art. L6351-1, Code du travail
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Cité par Art. R4623-31-1, Code du travail
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Cité par Art. R4623-41, Code du travail
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Cité par Art. R6251-3, Code du travail
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Cité par Art. R6313-1, Code du travail
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Cité par Art. R6316-1, Code du travail
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Cité par Art. R6316-2, Code du travail
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Cité par Art. R6316-4, Code du travail
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Cité par Art. R6316-5, Code du travail
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Cité par Art. R6316-6, Code du travail
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Cité par Art. R6316-7, Code du travail
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Cité par Art. R6316-7-1, Code du travail
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Cité par Art. R6316-8, Code du travail
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Cité par Art. R6316-9, Code du travail
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Cité par Art. R6323-14, Code du travail
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Cité par Art. R6323-5, Code du travail
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Cité par Art. R6422-10, Code du travail
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Cité par Art. R6422-11, Code du travail
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Cité par Art. R6422-5, Code du travail
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Cité par Art. R6423-4, Code du travail
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Cité par Art. L1221-4, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. R717-56-6, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R717-52-14, Code rural et de la pêche maritime