Article 1
Le décret du 30 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I de l'article 1er est ainsi modifié :
a) Après le 8°, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° Pour les aides accordées au titre des articles 3-10 à 3-12 et 3-14 à 3-16, lorsqu'elles appartiennent à un groupe, le seuil d'effectif, calculé selon les modalités prévues par le I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, et le plafond d'aide, s'apprécient au niveau du groupe. » ;
b) Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Au sens du présent décret, un groupe est soit une entreprise n'étant ni contrôlée par une autre, ni ne contrôlant une autre entreprise dans les conditions prévues à l'article L. 233-3 du code du commerce, soit un ensemble de sociétés et d'entreprises en nom propre liées entre elles dans les conditions prévues à l'article L. 233-3 précité.
« Par dérogation à l'article 1er du décret du 6 juin 2001 susvisé, l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions prévues par le présent décret dont le montant dépasse 200 000 euros. » ;
2° Le dixième alinéa de l'article 3-9 et le IV des articles 3-10, 3-11, 3-12 et 3-14 sont complétés par les mots suivants : « Ce délai est prolongé jusqu'au 28 février 2021 pour les artistes auteurs et les associés des groupements agricoles d'exploitation en commun. » ;
3° Au 1° du I de l'article 3-10, les mots : « au 1er novembre 2020 » sont remplacés par les mots : « le premier jour de chaque période mensuelle considérée » ;
4° Au 2° du I de l'article 3-11, les mots : « au 1er novembre 2020 » sont remplacés par les mots : « le 1er octobre 2020 » ;
5° Le I de l'article 3-12 est ainsi modifié :
a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Elles exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 ou elles exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 2 et ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l'année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois. Cette condition de perte de chiffre d'affaires n'est pas applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 ; » ;
b) Le 3° est complété par les mots : «, sauf si l'effectif salarié de l'entreprise au sens de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale est supérieur ou égal à un » ;
6° Le I de l'article 3-14 est ainsi modifié :
a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Ou elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 ; » ;
b) Le 3° est complété par les mots : « , sauf si l'effectif salarié de l'entreprise au sens de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale est supérieur ou égal à un » ;
7° Au dix-septième alinéa de l'article 3-9, au huitième alinéa du IV des articles 3-11, 3-12 et 3-14, et au huitième alinéa du V de l'article 3-15, chaque occurrence des mots : « aux lignes 86 à 114 » est remplacée par les mots : « aux lignes 90 à 118 » ;
8° Il est inséré un article 3-16 ainsi rédigé :
« ArtExecution 3-16. - I. - Par dérogation au c du II de l'article 3-15 du présent décret, les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret domiciliées dans une commune, mentionnée à l'annexe 3, dans le ressort de laquelle l'activité économique est particulièrement touchée par l'application des dispositions de l'article 18 du décret du 29 octobre 2020 susvisé bénéficient d'aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires subie au cours du mois de décembre 2020, lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes :
« 1° Elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2020 ;
« 2° Les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, le 1er décembre 2020, d'un contrat de travail à temps complet, sauf si l'effectif salarié de l'entreprise au sens de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale est supérieur ou égal à un ;
« 3° L'effectif du groupe est inférieur ou égal à 50 salariés. Ce seuil est calculé selon les modalités prévues par le I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale ;
« 4° Elles ont débuté leur activité avant le 30 septembre 2020 ;
« 5° Elles exercent leur activité principale dans un des secteurs suivants : commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles ; location de biens immobiliers résidentiels.
« Cette aide est égale à 80 % de la perte de chiffre d'affaires, dans la limite de 10 000 euros. Lorsque la perte de chiffre d'affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros. Lorsque la perte de chiffre d'affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d'affaires.
« Les aides prévues aux articles 3-15 et 3-16 ne sont pas cumulables.
« II. - Pour les personnes physiques ayant bénéficié d'une ou de plusieurs pensions de retraite ou d'indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de décembre 2020.
« III. - La perte de chiffre d'affaires au sens du présent article est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois de décembre 2020 et, d'autre part :
« - le chiffre d'affaires durant la même période de l'année précédente, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, si cette option est plus favorable à l'entreprise ;
« - ou, pour les entreprises créées après le 30 novembre 2019, le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l'entreprise et le 31 octobre 2020.
« IV. - La demande d'aide au titre du présent article est réalisée par voie dématérialisée au plus tard le 28 février 2021.
« La demande est accompagnée des justificatifs suivants :
« - une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l'exactitude des informations déclarées, ainsi que l'absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles qui, à la date de dépôt de la demande d'aide prévue par le présent décret, ont été réglées ou sont couvertes par un plan de règlement. Il n'est pas tenu compte des dettes fiscales inférieures ou égales à un montant total de 1 500 euros ni de celles dont l'existence ou le montant font l'objet au 1er septembre 2020 d'un contentieux pour lequel une décision définitive n'est pas intervenue ;
« - une déclaration indiquant la somme des montants perçus par le groupe au titre des aides mentionnées au cinquième alinéa de l'article 1er depuis le 1er mars 2020 ;
« - le montant de la perte de chiffre d'affaires ;
« - le cas échéant, l'indication du montant des pensions de retraite ou des indemnités journalières de sécurité sociale perçues ou à percevoir au titre du mois de décembre 2020 ;
« - les coordonnées bancaires de l'entreprise.
« Les modalités de contrôle du contribuable par l'administration ne sont pas modifiées par le présent article. » ;
9° L'annexe 1 est remplacée par le tableau suivant :
« ANNEXE 1
1 | Téléphériques et remontées mécaniques |
2 | Hôtels et hébergement similaire |
3 | Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée |
4 | Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs |
5 | Restauration traditionnelle |
6 | Cafétérias et autres libres-services |
7 | Restauration de type rapide |
8 | Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise |
9 | Services des traiteurs |
10 | Débits de boissons |
11 | Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée |
12 | Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision |
13 | Distribution de films cinématographiques |
14 | Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication |
15 | Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport |
16 | Activités des agences de voyage |
17 | Activités des voyagistes |
18 | Autres services de réservation et activités connexes |
19 | Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès |
20 | Agences de mannequins |
21 | Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels) |
22 | Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs |
23 | Arts du spectacle vivant, cirques |
24 | Activités de soutien au spectacle vivant |
25 | Création artistique relevant des arts plastiques |
26 | Galeries d'art |
27 | Artistes auteurs |
28 | Gestion de salles de spectacles et production de spectacles |
29 | Gestion des musées |
30 | Guides conférenciers |
31 | Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires |
32 | Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles |
33 | Gestion d'installations sportives |
34 | Activités de clubs de sports |
35 | Activité des centres de culture physique |
36 | Autres activités liées au sport |
37 | Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines |
38 | Autres activités récréatives et de loisirs |
39 | Exploitations de casinos |
40 | Entretien corporel |
41 | Trains et chemins de fer touristiques |
42 | Transport transmanche |
43 | Transport aérien de passagers |
44 | Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance |
45 | Transports routiers réguliers de voyageurs |
46 | Autres transports routiers de voyageurs |
47 | Transport maritime et côtier de passagers |
48 | Production de films et de programmes pour la télévision |
49 | Production de films institutionnels et publicitaires |
50 | Production de films pour le cinéma |
51 | Activités photographiques |
52 | Enseignement culturel |
53 | Traducteurs - interprètes |
54 | Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie |
55 | Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur |
56 | Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers |
57 | Fabrication de structures métalliques et de parties de structures |
58 | Régie publicitaire de médias |
59 | Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique |
60 | Agences artistiques de cinéma |
61 | Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels |
62 | Exportateurs de films |
63 | Commissaires d'exposition |
64 | Scénographes d'exposition |
65 | Magasins de souvenirs et de piété |
66 | Entreprises de covoiturage |
67 | Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs |
» ;
10° L'annexe 2 est remplacée par le tableau suivant :
« ANNEXE 2
1 | Culture de plantes à boissons |
2 | Culture de la vigne |
3 | Pêche en mer |
4 | Pêche en eau douce |
5 | Aquaculture en mer |
6 | Aquaculture en eau douce |
7 | Production de boissons alcooliques distillées |
8 | Fabrication de vins effervescents |
9 | Vinification |
10 | Fabrication de cidre et de vins de fruits |
11 | Production d'autres boissons fermentées non distillées |
12 | Fabrication de bière |
13 | Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée |
14 | Fabrication de malt |
15 | Centrales d'achat alimentaires |
16 | Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons |
17 | Commerce de gros de fruits et légumes |
18 | Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans |
19 | Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles |
20 | Commerce de gros de boissons |
21 | Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés |
22 | Commerce de gros alimentaire spécialisé divers |
23 | Commerce de gros de produits surgelés |
24 | Commerce de gros alimentaire |
25 | Commerce de gros non spécialisé |
26 | Commerce de gros de textiles |
27 | Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques |
28 | Commerce de gros d'habillement et de chaussures |
29 | Commerce de gros d'autres biens domestiques |
30 | Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien |
31 | Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services |
32 | Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l'article L. 3132-24 du code du travail, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce d'automobiles, de motocyles, de carburants, de charbons et combustibles, d'équipements du foyer, d'articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux |
33 | Blanchisserie-teinturerie de gros |
34 | Stations-service |
35 | Enregistrement sonore et édition musicale |
36 | Editeurs de livres |
37 | Services auxiliaires des transports aériens |
38 | Services auxiliaires de transport par eau |
39 | Boutique des galeries marchandes et des aéroports |
40 | Autres métiers d'art |
41 | Paris sportifs |
42 | Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution |
43 | Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production, aux visiteurs et qui ont obtenu le label : « entreprise du patrimoine vivant » en application du décret n°2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » ou qui sont titulaires de la marque d'Etat « Qualité Tourisme TM » au titre de la visite d'entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des « savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel » |
44 | Activités de sécurité privée |
45 | Nettoyage courant des bâtiments |
46 | Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel |
47 | Fabrication de foie gras |
48 | Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie |
49 | Pâtisserie |
50 | Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé |
51 | Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés |
52 | Fabrication de vêtements de travail |
53 | Reproduction d'enregistrements |
54 | Fabrication de verre creux |
55 | Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental |
56 | Fabrication de coutellerie |
57 | Fabrication d'articles métalliques ménagers |
58 | Fabrication d'appareils ménagers non électriques |
59 | Fabrication d'appareils d'éclairage électrique |
60 | Travaux d'installation électrique dans tous locaux |
61 | Aménagement de lieux de vente |
62 | Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines |
63 | Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés |
64 | Courtier en assurance voyage |
65 | Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception |
66 | Conseil en relations publiques et communication |
67 | Activités des agences de publicité |
68 | Activités spécialisées de design |
69 | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses |
70 | Services administratifs d'assistance à la demande de visas |
71 | Autre création artistique |
72 | Blanchisserie-teinturerie de détail |
73 | Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping |
74 | Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements |
75 | Vente par automate |
76 | Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande |
77 | Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement |
78 | Fabrication de dentelle et broderie |
79 | Couturiers |
80 | Ecoles de français langue étrangère |
81 | Commerce des vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements |
82 | Articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements |
83 | Commerce de gros de vêtements de travail |
84 | Antiquaires |
85 | Equipementiers de salles de projection cinématographiques |
86 | Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions de chaînes de télévision à audience locale |
87 | Correspondants locaux de presse |
88 | Fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de ski |
89 | Réparation de chaussures et d'articles en cuir |
90 | Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons |
91 | Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception de stands et d'espaces éphémères réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès |
92 | Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands, hôtels, restaurants et lieux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès, de l'hôtellerie et de la restauration |
93 | Activités immobilières, lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès. |
94 | Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès. |
95 | Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès |
96 | Fabrication de linge de lit et de table lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration |
97 | Fabrication de produits alimentaires lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises des secteurs de l'évènementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration |
98 | Fabrication d'équipements de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration |
99 | Installation et maintenance de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration |
100 | Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration |
101 | Prestations d'accueil lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel |
102 | Prestataires d'organisation de mariage lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel ou de la restauration |
103 | Location de vaisselle lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès |
104 | Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration |
105 | Collecte des déchets non dangereux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration |
106 | Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration |
107 | Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration |
108 | Activités des agences de presse lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture |
109 | Edition de journaux, éditions de revues et périodiques lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture |
110 | Entreprises de conseil spécialisées lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture |
111 | Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture |
112 | Activités des agents et courtiers d'assurance lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture |
113 | Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture |
114 | Etudes de marchés et sondages lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture |
115 | Activités des agences de placement de main-d'œuvre lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration |
116 | Activités des agences de travail temporaire lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration |
117 | Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration |
118 | Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration |
» ;
11° Il est ajouté une annexe 3 ainsi rédigée :
« ANNEXE 3
Code INSEE de la commune | Nom de la commune |
01006 | AMBLEON |
01011 | APREMONT |
01012 | ARANC |
01014 | ARBENT |
01015 | ARBOYS EN BUGEY |
01019 | ARMIX |
01031 | BELLIGNAT |
01035 | BELLEYDOUX |
01036 | VALROMEY-SUR-SÉRAN |
01051 | BOLOZON |
01060 | BRENOD |
01063 | BRION |
01066 | BURBANCHE |
01067 | CEIGNES |
01079 | CHAMPAGNE-EN-VALROMEY |
01080 | CHAMPDOR-CORCELLES |
01087 | CHARIX |
01100 | CHEIGNIEU-LA-BALME |
01101 | CHEVILLARD |
01104 | CHEZERY-FORENS |
01109 | COLLONGES |
01110 | COLOMIEU |
01112 | CONDAMINE |
01116 | CONTREVOZ |
01117 | CONZIEU |
01121 | CORLIER |
01135 | CROZET |
01143 | DIVONNE-LES-BAINS |
01148 | DORTAN |
01152 | ECHALLON |
01153 | ECHENEVEX |
01155 | EVOSGES |
01158 | FARGES |
01170 | BEARD-GEOVREISSIAT |
01171 | GEOVREISSET |
01173 | GEX |
01181 | GROISSIAT |
01185 | PLATEAU D'HAUTEVILLE |
01187 | HAUT VALROMEY |
01191 | IZENAVE |
01192 | IZERNORE |
01193 | IZIEU |
01204 | LE POIZAT-LALLEYRIAT |
01206 | LANTENAY |
01209 | LEAZ |
01210 | LELEX |
01214 | LEYSSARD |
01228 | MAILLAT |
01237 | MARTIGNAT |
01240 | MATAFELON-GRANGES |
01247 | MIJOUX |
01265 | MONTREAL-LA-CLUSE |
01267 | NURIEUX-VOLOGNAT |
01269 | NANTUA |
01274 | NEYROLLES |
01282 | OUTRIAZ |
01283 | OYONNAX |
01286 | PARVES ET NATTAGES |
01288 | PERON |
01293 | PEYRIAT |
01307 | PORT |
01310 | PREMEYZEL |
01311 | PREMILLIEU |
01329 | ROSSILLON |
01330 | RUFFIEU |
01358 | SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES |
01360 | SAINT-JEAN-DE-GONVILLE |
01373 | SAINT-MARTIN-DU-FRENE |
01392 | SAMOGNAT |
01410 | SONTHONNAX-LA-MONTAGNE |
01436 | VESANCY |
01441 | VIEU-D'IZENAVE |
01452 | VIRIEU-LE-GRAND |
01453 | ARVIÈRE-EN-VALROMEY |
03006 | ARFEUILLES |
03008 | ARRONNES |
03045 | BUSSET |
03050 | CHABANNE |
03056 | CHAPELLE |
03066 | CHATEL-MONTAGNE |
03068 | CHATELUS |
03113 | FERRIERES-SUR-SICHON |
03125 | GUILLERMIE |
03139 | LAPRUGNE |
03141 | LAVOINE |
03163 | MARIOL |
03165 | MAYET-DE-MONTAGNE |
03174 | MOLLES |
03201 | NIZEROLLES |
03224 | SAINT-CLEMENT |
03248 | SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS |
04001 | AIGLUN |
04005 | ALLONS |
04006 | ALLOS |
04007 | ANGLES |
04008 | ANNOT |
04009 | ARCHAIL |
04017 | AUZET |
04019 | BARCELONNETTE |
04020 | BARLES |
04021 | BARRAS |
04022 | BARREME |
04024 | BEAUJEU |
04025 | BEAUVEZER |
04028 | BEYNES |
04030 | BLIEUX |
04031 | BRAS-D'ASSE |
04032 | BRAUX |
04033 | UBAYE-SERRE-PONCON |
04036 | BRUSQUET |
04039 | CASTELLANE |
04040 | CASTELLARD-MELAN |
04042 | CASTELLET-LES-SAUSSES |
04043 | VAL-DE-CHALVAGNE |
04046 | CHAFFAUT-SAINT-JURSON |
04047 | CHAMPTERCIER |
04049 | CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN |
04054 | CHATEAUREDON |
04055 | CHAUDON-NORANTE |
04058 | CLARET |
04059 | CLUMANC |
04061 | COLMARS |
04062 | CONDAMINE-CHATELARD |
04065 | CRUIS |
04066 | CURBANS |
04069 | DEMANDOLX |
04070 | DIGNE-LES-BAINS |
04072 | DRAIX |
04073 | ENCHASTRAYES |
04074 | ENTRAGES |
04076 | ENTREVAUX |
04079 | ESCALE |
04084 | ESTOUBLON |
04086 | FAUCON-DE-BARCELONNETTE |
04087 | FONTIENNE |
04088 | FORCALQUIER |
04090 | FUGERET |
04091 | GANAGOBIE |
04092 | GARDE |
04096 | JAUSIERS |
04097 | JAVIE |
04099 | LAMBRUISSE |
04101 | LARDIERS |
04102 | LAUZET-UBAYE |
04104 | LIMANS |
04106 | LURS |
04107 | MAJASTRES |
04108 | MALIJAI |
04109 | MALLEFOUGASSE-AUGES |
04110 | MALLEMOISSON |
04113 | MARCOUX |
04115 | MEAILLES |
04120 | VAL D'ORONAYE |
04121 | MEZEL |
04122 | MIRABEAU |
04126 | MONTCLAR |
04130 | MONTLAUX |
04133 | MORIEZ |
04135 | MOUSTIERS-SAINTE-MARIE |
04136 | MURE-ARGENS |
04141 | ONGLES |
04144 | PALUD-SUR-VERDON |
04148 | PEYROULES |
04149 | PEYRUIS |
04151 | PIERRERUE |
04154 | PONTIS |
04155 | PRADS-HAUTE-BLEONE |
04161 | MEOLANS-REVEL |
04164 | REVEST-SAINT-MARTIN |
04167 | ROBINE-SUR-GALABRE |
04170 | ROCHETTE |
04171 | ROUGON |
04173 | SAINT-ANDRE-LES-ALPES |
04174 | SAINT-BENOIT |
04176 | SAINTE-CROIX-DU-VERDON |
04177 | HAUTES-DUYES |
04178 | SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES |
04180 | SAINT-JACQUES |
04181 | SAINT-JEANNET |
04182 | SAINT-JULIEN-D'ASSE |
04183 | SAINT-JULIEN-DU-VERDON |
04184 | SAINT-JURS |
04187 | SAINT-LIONS |
04191 | SAINT-MARTIN-LES-SEYNE |
04193 | SAINT-PAUL-sur-UBAYE |
04194 | SAINT-PIERRE |
04195 | SAINT-PONS |
04202 | SAUSSES |
04203 | SELONNET |
04204 | SENEZ |
04205 | SEYNE |
04206 | SIGONCE |
04210 | SOLEILHAS |
04214 | TARTONNE |
04217 | THOARD |
04218 | THORAME-BASSE |
04219 | THORAME-HAUTE |
04220 | THUILES |
04224 | UBRAYE |
04226 | UVERNET-FOURS |
04235 | VERDACHES |
04236 | VERGONS |
04237 | VERNET |
04240 | VILLARS-COLMARS |
04244 | VOLONNE |
05001 | ABRIES-RISTOLAS |
05003 | AIGUILLES |
05004 | ANCELLE |
05006 | ARGENTIERE-LA-BESSEE |
05007 | ARVIEUX |
05008 | ASPREMONT |
05009 | ASPRES-LES-CORPS |
05010 | ASPRES-SUR-BUECH |
05012 | BARATIER |
05013 | BARCILLONNETTE |
05019 | BEAUME |
05023 | BRIANCON |
05025 | BUISSARD |
05026 | CEILLAC |
05027 | CERVIERES |
05028 | CHABESTAN |
05029 | CHABOTTES |
05031 | CHAMPCELLA |
05032 | CHAMPOLEON |
05035 | CHATEAUNEUF-D'OZE |
05036 | CHATEAUROUX |
05037 | CHATEAUVIEUX |
05038 | CHATEAU-VILLE-VIEILLE |
05039 | AUBESSAGNE |
05040 | CHORGES |
05044 | CREVOUX |
05045 | CROTS |
05046 | EMBRUN |
05049 | ESPARRON |
05052 | EYGLIERS |
05054 | FARE-EN-CHAMPSAUR |
05055 | FAURIE |
05056 | FOREST-SAINT-JULIEN |
05057 | FOUILLOUSE |
05058 | FREISSINIERES |
05059 | FREISSINOUSE |
05060 | FURMEYER |
05061 | GAP |
05062 | GLAIZIL |
05063 | GRAVE |
05064 | CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR |
05065 | GUILLESTRE |
05066 | HAUTE-BEAUME |
05068 | JARJAYES |
05071 | LARDIER-ET-VALENCA |
05072 | LAYE |
05074 | LETTRET |
05075 | MANTEYER |
05077 | MOLINES-EN-QUEYRAS |
05079 | MONETIER-LES-BAINS |
05080 | MONTBRAND |
05082 | MONT-DAUPHIN |
05085 | MONTGENEVRE |
05087 | MONTMAUR |
05090 | MOTTE-EN-CHAMPSAUR |
05092 | NEFFES |
05093 | NEVACHE |
05095 | NOYER |
05096 | ORCIERES |
05098 | ORRES |
05099 | OZE |
05100 | PELLEAUTIER |
05101 | VALLOUISE-PELVOUX |
05104 | POLIGNY |
05106 | PRUNIERES |
05107 | PUY-SAINT-ANDRE |
05108 | PUY-SAINT-EUSEBE |
05109 | PUY-SAINT-PIERRE |
05110 | PUY-SAINT-VINCENT |
05111 | PUY-SANIERES |
05112 | RABOU |
05114 | REALLON |
05116 | REOTIER |
05119 | RISOUL |
05122 | ROCHE-DE-RAME |
05123 | ROCHE-DES-ARNAUDS |
05128 | SAINT-ANDRE-D'EMBRUN |
05130 | SAINT-APOLLINAIRE |
05131 | SAINT-AUBAN-D'OZE |
05132 | SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR |
05133 | SAINT-CHAFFREY |
05134 | SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE |
05136 | SAINT-CREPIN |
05139 | DEVOLUY |
05142 | SAINT-FIRMIN |
05144 | SAINT-JACQUES-EN-VALGODEMARD |
05145 | SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS |
05146 | SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE |
05147 | SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR |
05148 | SAINT-LAURENT-DU-CROS |
05149 | SAINT-LEGER-LES-MELEZES |
05151 | SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES |
05152 | SAINT-MAURICE-EN-VALGODEMARD |
05153 | SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL |
05154 | SAINT-PIERRE-D'ARGENCON |
05156 | SAINT-SAUVEUR |
05157 | SAINT-VERAN |
05158 | SAIX |
05161 | SALLE_LES_ALPES |
05162 | SAULCE |
05163 | SAUZE-DU-LAC |
05164 | SAVINES-LE-LAC |
05168 | SIGOYER |
05170 | TALLARD |
05174 | VAL-DES-PRES |
05177 | VARS |
05179 | VEYNES |
05180 | VIGNEAUX |
05181 | VILLAR-D'ARENE |
05182 | VILLAR-LOUBIERE |
05183 | VILLAR-SAINT-PANCRACE |
05184 | VITROLLES |
06001 | AIGLUN |
06002 | AMIRAT |
06003 | ANDON |
06005 | ASCROS |
06008 | AUVARE |
06009 | BAIROLS |
06013 | BELVEDERE |
06016 | BEUIL |
06017 | BEZAUDUN-LES-ALPES |
06020 | BOLLENE-VESUBIE |
06021 | BONSON |
06022 | BOUYON |
06024 | BRIANCONNET |
06025 | BROC |
06028 | CAILLE |
06037 | CAUSSOLS |
06040 | CHATEAUNEUF-D'ENTRAUNES |
06041 | CIPIERES |
06042 | CLANS |
06045 | COLLONGUES |
06047 | CONSEGUDES |
06049 | COURMES |
06050 | COURSEGOULES |
06051 | CROIX-SUR-ROUDOULE |
06052 | CUEBRIS |
06053 | DALUIS |
06055 | DURANUS |
06056 | ENTRAUNES |
06058 | ESCRAGNOLLES |
06061 | FERRES |
06063 | GARS |
06066 | GILETTE |
06070 | GREOLIERES |
06071 | GUILLAUMES |
06072 | ILONSE |
06073 | ISOLA |
06074 | LANTOSQUE |
06075 | LEVENS |
06076 | LIEUCHE |
06078 | MALAUSSENE |
06080 | MARIE |
06081 | MAS |
06082 | MASSOINS |
06087 | MUJOULS |
06093 | PENNE |
06094 | PEONE |
06096 | PIERLAS |
06097 | PIERREFEU |
06098 | PUGET-ROSTANG |
06099 | PUGET-THENIERS |
06100 | REVEST-LES-ROCHES |
06101 | RIGAUD |
06102 | RIMPLAS |
06103 | ROQUEBILLIERE |
06106 | ROQUESTERON |
06107 | LA ROQUE-EN-PROVENCE |
06109 | ROQUETTE-SUR-VAR |
06110 | ROUBION |
06111 | ROURE |
06115 | SAINT-ANTONIN |
06116 | SAINT-AUBAN |
06117 | SAINT-BLAISE |
06118 | SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE |
06119 | SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE |
06120 | SAINT-ETIENNE-DE-TINEE |
06124 | SAINT-LEGER |
06125 | SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES |
06127 | SAINT-MARTIN-VESUBIE |
06129 | SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE |
06130 | SAINT-VALLIER-DE-THIEY |
06131 | SALLAGRIFFON |
06133 | SAUZE |
06134 | SERANON |
06135 | SIGALE |
06139 | THIERY |
06141 | TOUDON |
06143 | TOUET-SUR-VAR |
06144 | TOUR |
06145 | TOURETTE-DU-CHATEAU |
06146 | TOURNEFORT |
06151 | UTELLE |
06153 | VALDEBLORE |
06154 | VALDEROURE |
06156 | VENANSON |
06158 | VILLARS-SUR-VAR |
06160 | VILLENEUVE-D'ENTRAUNES |
07018 | ASTET |
07025 | BARNAS |
07026 | BEAGE |
07037 | BOREE |
07038 | BORNE |
07045 | BURZET |
07047 | CELLIER-DU-LUC |
07065 | CHIROLS |
07071 | COUCOURON |
07075 | CROS-DE-GEORAND |
07087 | FABRAS |
07105 | ISSANLAS |
07106 | ISSARLES |
07107 | JAUJAC |
07119 | LAC-D'ISSARLES |
07120 | LACHAMP-RAPHAEL |
07121 | LACHAPELLE-GRAILLOUSE |
07127 | LALEVADE-D'ARDECHE |
07130 | LANARCE |
07136 | LAVEYRUNE |
07137 | LAVILLATTE |
07142 | LESPERON |
07153 | MAYRES |
07154 | MAZAN-L'ABBAYE |
07156 | MEYRAS |
07161 | MONTPEZAT-SOUS-BAUZON |
07173 | PEREYRES |
07175 | PLAGNAL |
07178 | PONT-DE-LABEAUME |
07182 | PRADES |
07195 | ROCHETTE |
07200 | ROUX |
07203 | SAGNES-ET-GOUDOULET |
07206 | SAINT-ALBAN-EN-MONTAGNE |
07223 | SAINT-CIRGUES-DE-PRADES |
07224 | SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE |
07232 | SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES |
07235 | SAINTE-EULALIE |
07262 | SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-D'AURELLE |
07267 | SAINT-MARTIAL |
07282 | SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER |
07315 | SOUCHE |
07322 | THUEYTS |
07326 | USCLADES-ET-RIEUTORD |
09001 | AIGUES-JUNTES |
09003 | AIGUILLON |
09004 | ALBIES |
09005 | ALEU |
09007 | ALLIERES |
09008 | ALOS |
09009 | ALZEN |
09011 | ANTRAS |
09012 | APPY |
09014 | ARGEIN |
09017 | ARRIEN-EN-BETHMALE |
09018 | ARROUT |
09020 | ARTIGUES |
09023 | ASCOU |
09024 | ASTON |
09025 | AUCAZEIN |
09026 | AUDRESSEIN |
09027 | AUGIREIN |
09029 | AULUS-LES-BAINS |
09030 | AUZAT |
09031 | AXIAT |
09032 | AX-LES-THERMES |
09033 | BAGERT |
09034 | BALACET |
09035 | BALAGUERES |
09037 | BARJAC |
09042 | BASTIDE-DE-SEROU |
09046 | BEDEILLE |
09047 | BELESTA |
09051 | BENAIX |
09053 | BESTIAC |
09054 | BETCHAT |
09055 | BETHMALE |
09057 | BIERT |
09059 | BONAC-IRAZEIN |
09062 | BORDES-UCHENTEIN |
09064 | BOUAN |
09065 | BOUSSENAC |
09069 | BUZAN |
09070 | CABANNES |
09071 | CADARCET |
09078 | CARCANIERES |
09080 | CARLA-DE-ROQUEFORT |
09082 | CASTELNAU-DURBAN |
09085 | CASTILLON-EN-COUSERANS |
09087 | CAUSSOU |
09088 | CAYCHAX |
09091 | CAZAVET |
09094 | CERIZOLS |
09095 | CESCAU |
09096 | CHATEAU-VERDUN |
09097 | CLERMONT |
09098 | CONTRAZY |
09100 | COUFLENS |
09106 | DREUILHE |
09108 | DURBAN-SUR-ARIZE |
09110 | ENCOURTIECH |
09111 | ENGOMER |
09113 | ERCE |
09114 | ERP |
09118 | ESPLAS-DE-SEROU |
09119 | EYCHEIL |
09120 | FABAS |
09125 | FOUGAX-ET-BARRINEUF |
09126 | FREYCHENET |
09128 | GAJAN |
09129 | GALEY |
09131 | GARANOU |
09134 | GESTIES |
09139 | HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE |
09140 | IGNAUX |
09141 | ILLARTEIN |
09142 | ILHAT |
09143 | ILLIER-ET-LARAMADE |
09149 | LACOURT |
09154 | LARBONT |
09155 | LARCAT |
09156 | LARNAT |
09158 | LASSERRE |
09159 | LASSUR |
09160 | LAVELANET |
09162 | LERCOUL |
09164 | LESCURE |
09165 | LESPARROU |
09166 | LEYCHERT |
09168 | LIEURAC |
09171 | LORDAT |
09176 | LUZENAC |
09182 | MASSAT |
09184 | MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX |
09189 | MERENS-LES-VALS |
09190 | MERIGON |
09193 | MIJANES |
09196 | MONTAGAGNE |
09197 | MONTAILLOU |
09198 | MONTARDIT |
09201 | MONTEGUT-EN-COUSERANS |
09203 | MONTELS |
09204 | MONTESQUIEU-AVANTES |
09206 | MONTFERRIER |
09208 | MONTGAUCH |
09209 | MONTJOIE-EN-COUSERANS |
09211 | MONTSEGUR |
09212 | MONTSERON |
09214 | MOULIS |
09215 | NALZEN |
09216 | NESCUS |
09218 | ORGEIX |
09219 | ORGIBET |
09220 | ORLU |
09222 | ORUS |
09223 | OUST |
09226 | PECH |
09227 | PEREILLE |
09228 | PERLES-ET-CASTELET |
09230 | PLA |
09231 | PORT |
09232 | PRADES |
09237 | PUCH |
09239 | QUERIGUT |
09242 | RAISSAC |
09246 | RIMONT |
09247 | RIVERENERT |
09249 | ROQUEFIXADE |
09250 | ROQUEFORT-LES-CASCADES |
09252 | ROUZE |
09257 | SAINTE-CROIX-VOLVESTRE |
09261 | SAINT-GIRONS |
09262 | SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES |
09263 | SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS |
09267 | SAINT-LARY |
09279 | SALSEIN |
09281 | SAUTEL |
09283 | SAVIGNAC-LES-ORMEAUX |
09285 | SEIX |
09287 | SENCONAC |
09290 | SENTEIN |
09291 | SENTENAC-D'OUST |
09292 | SENTENAC-DE-SEROU |
09295 | SIGUER |
09296 | AULOS-SINSAT |
09297 | SOR |
09298 | SORGEAT |
09299 | SOUEIX-ROGALLE |
09301 | SOULAN |
09304 | SUZAN |
09307 | TAURIGNAN-CASTET |
09308 | TAURIGNAN-VIEUX |
09311 | TIGNAC |
09313 | TOURTOUSE |
09318 | UNAC |
09320 | URS |
09322 | USTOU |
09325 | VAYCHIS |
09326 | VEBRE |
09328 | VERDUN |
09330 | VERNAUX |
09334 | VAL-DE-SOS |
09335 | VILLENEUVE |
09336 | VILLENEUVE-D'OLMES |
11017 | ARTIGUES |
11019 | AUNAT |
11021 | AXAT |
11028 | BELCAIRE |
11031 | BELFORT-SUR-REBENTY |
11035 | BELVIANES-ET-CAVIRAC |
11036 | BELVIS |
11038 | BESSEDE-DE-SAULT |
11047 | BOUSQUET |
11060 | CAILLA |
11062 | CAMPAGNA-DE-SAULT |
11063 | CAMPAGNE-SUR-AUDE |
11066 | CAMURAC |
11080 | VAL DE LAMBRONNE |
11091 | CHALABRE |
11093 | CLAT |
11096 | COMUS |
11100 | CORBIERES |
11101 | COUDONS |
11104 | COUNOZOULS |
11107 | COURTAULY |
11127 | ESCOULOUBRE |
11129 | ESPERAZA |
11130 | ESPEZEL |
11131 | VAL-DU-FABY |
11135 | FAJOLLE |
11147 | FONTANES-DE-SAULT |
11160 | GALINAGUES |
11163 | GINCLA |
11165 | GINOLES |
11168 | GRANES |
11177 | JOUCOU |
11219 | MARSA |
11229 | MAZUBY |
11230 | MERIAL |
11244 | MONTFORT-SUR-BOULZANE |
11249 | MONTJARDIN |
11263 | NEBIAS |
11265 | NIORT-DE-SAULT |
11282 | PEYREFITTE-DU-RAZES |
11302 | PUILAURENS |
11303 | PUIVERT |
11304 | QUILLAN |
11306 | QUIRBAJOU |
11316 | RIVEL |
11317 | RODOME |
11320 | ROQUEFEUIL |
11321 | ROQUEFORT-DE-SAULT |
11333 | SAINT-BENOIT |
11335 | SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE |
11336 | SAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERS |
11341 | SAINT-FERRIOL |
11346 | SAINT-JEAN-DE-PARACOL |
11347 | SAINT-JULIA-DE-BEC |
11350 | SAINT-JUST-ET-LE-BEZU |
11352 | SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU |
11358 | SAINT-MARTIN-LYS |
11373 | SALVEZINES |
11380 | SONNAC-SUR-L'HERS |
11400 | TREZIERS |
11424 | VILLEFORT |
12026 | BERTHOLENE |
12036 | BROMMAT |
12047 | CAMPAGNAC |
12048 | CAMPOURIEZ |
12051 | CANTOIN |
12055 | CAPELLE-BONANCE |
12058 | CASSUEJOULS |
12061 | CASTELNAU-DE-MANDAILLES |
12074 | CONDOM-D'AUBRAC |
12088 | CURIERES |
12103 | FLORENTIN-LA-CAPELLE |
12107 | GAILLAC-D'AVEYRON |
12116 | HUPARLAC |
12118 | LACROIX-BARREZ |
12119 | LAGUIOLE |
12120 | LAISSAC-SÉVÉRAC L'EGLISE |
12151 | MONTEZIC |
12156 | MONTPEYROUX |
12164 | MUR-DE-BARREZ |
12166 | MUROLS |
12177 | PALMAS D'AVEYRON |
12182 | PIERREFICHE |
12184 | POMAYROLS |
12187 | PRADES-D'AUBRAC |
12209 | SAINT-AMANS-DES-COTS |
12214 | SAINT-CHELY-D'AUBRAC |
12219 | SAINTE-EULALIE-D'OLT |
12223 | ARGENCES EN AUBRAC |
12224 | SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC |
12237 | SAINT-LAURENT-D'OLT |
12239 | SAINT-MARTIN-DE-LENNE |
12247 | SAINT-SATURNIN-DE-LENNE |
12250 | SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES |
12270 | SÉVÉRAC D'AVEYRON |
12273 | SOULAGES-BONNEVAL |
12277 | TAUSSAC |
12280 | THERONDELS |
12303 | VIMENET |
15001 | ALLANCHE |
15002 | ALLEUZE |
15004 | ANDELAT |
15005 | ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR |
15007 | ANTERRIEUX |
15013 | AURIAC-L'EGLISE |
15017 | BADAILHAC |
15022 | BONNAC |
15025 | ALBEPIERRE-BREDONS |
15026 | BREZONS |
15032 | CELOUX |
15033 | CEZENS |
15034 | CHALIERS |
15041 | CHAPELLE-D'ALAGNON |
15042 | CHAPELLE-LAURENT |
15043 | CHARMENSAC |
15045 | CHAUDES-AIGUES |
15048 | CHAZELLES |
15051 | CLAVIERES |
15053 | COLTINES |
15055 | COREN |
15058 | CROS-DE-RONESQUE |
15059 | CUSSAC |
15060 | DEUX-VERGES |
15061 | DIENNE |
15065 | ESPINASSE |
15069 | FERRIERES-SAINT-MARY |
15073 | FRIDEFONT |
15077 | GOURDIEGES |
15078 | JABRUN |
15080 | JOURSAC |
15081 | JOU-SOUS-MONJOU |
15086 | LACAPELLE-BARRES |
15091 | LANDEYRAT |
15097 | LASTIC |
15098 | LAURIE |
15100 | LAVEISSENET |
15101 | LAVEISSIERE |
15102 | LAVIGERIE |
15105 | LEYVAUX |
15106 | LIEUTADES |
15107 | LORCIERES |
15108 | VAL D'ARCOMIE |
15112 | MALBO |
15114 | MARCENAT |
15119 | MASSIAC |
15121 | MAURINES |
15125 | MENTIERES |
15126 | MOLEDES |
15127 | MOLOMPIZE |
15130 | MONTCHAMP |
15132 | MONTGRELEIX |
15138 | MURAT |
15139 | NARNHAC |
15141 | NEUSSARGUES EN PINATELLE |
15142 | NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE |
15146 | PAILHEROLS |
15148 | PAULHAC |
15149 | PAULHENC |
15151 | PEYRUSSE |
15152 | PIERREFORT |
15154 | POLMINHAC |
15155 | PRADIERS |
15158 | RAGEADE |
15159 | RAULHAC |
15161 | REZENTIERES |
15164 | ROFFIAC |
15168 | RUYNES-EN-MARGERIDE |
15180 | SAINT-CLEMENT |
15183 | SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT |
15187 | SAINT-FLOUR |
15188 | SAINT-GEORGES |
15192 | SAINT-JACQUES-DES-BLATS |
15198 | SAINTE-MARIE |
15199 | SAINT-MARTIAL |
15201 | SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX |
15203 | SAINT-MARY-LE-PLAIN |
15207 | SAINT-PONCY |
15209 | SAINT-REMY-DE-CHAUDES-AIGUES |
15213 | SAINT-SATURNIN |
15216 | SAINT-URCIZE |
15225 | SEGUR-LES-VILLAS |
15229 | SOULAGES |
15231 | TALIZAT |
15232 | TANAVELLE |
15235 | TERNES |
15236 | THIEZAC |
15237 | TIVIERS |
15241 | TRINITAT |
15244 | USSEL |
15245 | VABRES |
15247 | VALJOUZE |
15248 | VALUEJOLS |
15251 | VEDRINES-SAINT-LOUP |
15253 | VERNOLS |
15256 | VEZE |
15258 | VIC-SUR-CERE |
15259 | VIEILLESPESSE |
15262 | VILLEDIEU |
15263 | VIRARGUES |
25007 | ADAM-LES-VERCEL |
25012 | ALLIES |
25024 | ARCON |
25025 | ARC-SOUS-CICON |
25029 | AUBONNE |
25039 | AVOUDREY |
25046 | BATTENANS-VARIN |
25049 | BELFAYS |
25050 | BELIEU |
25061 | BIEF |
25091 | BRESEUX |
25096 | BREY-ET-MAISON-DU-BOIS |
25099 | BUGNY |
25102 | BURNEVILLERS |
25108 | CERNAY-L'EGLISE |
25110 | CHAFFOIS |
25114 | CHAMESOL |
25121 | CHAPELLE-DES-BOIS |
25124 | CHARMAUVILLERS |
25127 | CHARQUEMONT |
25131 | CHATELBLANC |
25138 | TERRES-DE-CHAUX |
25139 | CHAUX |
25142 | CHAUX-NEUVE |
25151 | CHEVIGNEY-LES-VERCEL |
25157 | CLUSE-ET-MIJOUX |
25160 | COMBES |
25161 | CONSOLATION-MAISONNETTES |
25173 | COUR-SAINT-MAURICE |
25174 | COURTEFONTAINE |
25179 | CROUZET |
25193 | DAMPRICHARD |
25201 | DOMMARTIN |
25203 | DOMPREL |
25204 | DOUBS |
25213 | ECORCES |
25218 | EPENOUSE |
25219 | EPENOY |
25227 | ETRAY |
25231 | EYSSON |
25233 | FALLERANS |
25234 | FERRIERES-LE-LAC |
25238 | FESSEVILLERS |
25240 | FINS |
25243 | FLANGEBOUCHE |
25244 | FLEUREY |
25252 | FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE |
25254 | FOURGS |
25255 | FOURNET-BLANCHEROCHE |
25256 | FRAMBOUHANS |
25262 | FUANS |
25263 | GELLIN |
25268 | GERMEFONTAINE |
25271 | GILLEY |
25275 | GLERE |
25280 | GOUMOIS |
25285 | GRAND'COMBE-CHATELEU |
25288 | FOURNETS-LUISANS |
25289 | GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE |
25293 | GRANGES-NARBOZ |
25295 | GRANGETTES |
25296 | GRAS |
25301 | GUYANS-VENNES |
25303 | HAUTERIVE-LA-FRESSE |
25307 | HOPITAUX-NEUFS |
25308 | HOPITAUX-VIEUX |
25309 | HOUTAUD |
25314 | INDEVILLERS |
25318 | JOUGNE |
25320 | LABERGEMENT-SAINTE-MARIE |
25321 | VILLERS-LE-LAC |
25325 | LANDRESSE |
25333 | LAVIRON |
25335 | LIEBVILLERS |
25342 | LONGECHAUX |
25343 | LONGEMAISON |
25347 | LA LONGEVILLE |
25348 | LONGEVILLES-MONT-D'OR |
25349 | LORAY |
25356 | MAICHE |
25357 | MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT |
25361 | MALBUISSON |
25362 | MALPAS |
25366 | MANCENANS-LIZERNE |
25380 | METABIEF |
25386 | MONTANCY |
25387 | MONTANDON |
25390 | MONTBENOIT |
25392 | MONT-DE-VOUGNEY |
25393 | MONTECHEROUX |
25398 | MONTFLOVIN |
25402 | MONTJOIE-LE-CHATEAU |
25403 | MONTLEBON |
25405 | MONTPERREUX |
25411 | MORTEAU |
25413 | MOUTHE |
25424 | LES PREMIERS SAPINS |
25432 | ORCHAMPS-VENNES |
25433 | ORGEANS-BLANCHEFONTAINE |
25440 | OUHANS |
25441 | OUVANS |
25442 | OYE-ET-PALLET |
25447 | PASSONFONTAINE |
25451 | PETITE-CHAUX |
25453 | PIERREFONTAINE-LES-VARANS |
25457 | PLAIMBOIS-VENNES |
25458 | PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS |
25459 | PLANEE |
25462 | PONTARLIER |
25464 | PONTETS |
25483 | RECULFOZ |
25486 | REMORAY-BOUJEONS |
25487 | RENEDALE |
25494 | ROCHEJEAN |
25501 | RONDEFONTAINE |
25504 | ROSUREUX |
25514 | SAINT-ANTOINE |
25515 | SAINTE-COLOMBE |
25517 | SAINT-GORGON-MAIN |
25519 | SAINT-HIPPOLYTE |
25525 | SAINT-POINT-LAC |
25534 | SARRAGEOIS |
25550 | SOMMETTE |
25551 | SOULCE-CERNAY |
25559 | THIEBOUHANS |
25565 | TOUILLON-ET-LOUTELET |
25571 | TREVILLERS |
25573 | URTIERE |
25578 | VALDAHON |
25584 | VALOREILLE |
25588 | VAUCLUSE |
25589 | VAUCLUSOTTE |
25591 | VAUFREY |
25596 | VELLEROT-LES-VERCEL |
25600 | VENNES |
25601 | VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP |
25605 | VERNIERFONTAINE |
25609 | VERRIERES-DE-JOUX |
25619 | VILLEDIEU |
25620 | VILLE-DU-PONT |
25623 | VILLERS-CHIEF |
25625 | VILLERS-LA-COMBE |
25630 | VOIRES |
25634 | VUILLECIN |
26001 | SOLAURE EN DIOIS |
26012 | ARNAYON |
26017 | AUCELON |
26025 | BARNAVE |
26027 | BARSAC |
26030 | BATIE DES FONTS |
26036 | BEAUMONT-EN-DIOIS |
26040 | BEAURIERES |
26047 | BELLEGARDE-EN-DIOIS |
26055 | BOULC |
26059 | BOUVANTE |
26062 | BRETTE |
26066 | CHAFFAL |
26067 | CHALANCON |
26069 | CHAMALOC |
26074 | CHAPELLE-EN-VERCORS |
26076 | CHARENS |
26086 | CHÂTILLON-EN-DIOIS |
26113 | DIE |
26117 | ECHEVIS |
26123 | ESTABLET |
26136 | VAL-MARAVEL |
26142 | GLANDAGE |
26147 | GUMIANE |
26152 | JONCHERES |
26159 | LAVAL-D'AIX |
26163 | LEONCEL |
26164 | LESCHES-EN-DIOIS |
26167 | LUC-EN-DIOIS |
26168 | LUS-LA-CROIX-HAUTE |
26175 | MARIGNAC-EN-DIOIS |
26178 | MENGLON |
26186 | MISCON |
26204 | MONTLAUR-EN-DIOIS |
26205 | MONTMAUR-EN-DIOIS |
26215 | MOTTE-CHALANCON |
26217 | MOTTE-FANJAS |
26223 | ORIOL-EN-ROYANS |
26228 | PENNES-LE-SEC |
26246 | PONET-ET-SAINT-AUBAN |
26248 | PONTAIX |
26253 | POYOLS |
26254 | PRADELLE |
26255 | PRES |
26262 | RECOUBEAU-JANSAC |
26270 | ROCHECHINARD |
26274 | ROCHEFOURCHAT |
26282 | ROMEYER |
26283 | ROTTIER |
26290 | SAINT-AGNAN-EN-VERCORS |
26291 | SAINT-ANDEOL |
26299 | SAINTE-CROIX |
26300 | SAINT-DIZIER-EN-DIOIS |
26302 | SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS |
26307 | SAINT-JEAN-EN-ROYANS |
26308 | SAINT-JULIEN-EN-QUINT |
26309 | SAINT-JULIEN-EN-VERCORS |
26311 | SAINT-LAURENT-EN-ROYANS |
26315 | SAINT-MARTIN-EN-VERCORS |
26316 | SAINT-MARTIN-LE-COLONEL |
26320 | SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS |
26321 | SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT |
26327 | SAINT-ROMAN |
26331 | SAINT-THOMAS-EN-ROYANS |
26359 | VACHERES-EN-QUINT |
26361 | VALDROME |
26364 | VASSIEUX-EN-VERCORS |
26378 | VOLVENT |
30074 | CAUSSE-BEGON |
30105 | DOURBIES |
30108 | ESTRECHURE |
30139 | LANUEJOLS |
30140 | LASALLE |
30153 | MALONS-ET-ELZE |
30195 | PEYROLLES |
30198 | PLANTIERS |
30201 | PONTEILS-ET-BRESIS |
30213 | REVENS |
30229 | SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES |
30231 | SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE |
30297 | SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU |
30310 | SAUMANE |
30322 | SOUDORGUES |
30332 | TREVES |
30339 | VAL-D'AIGOUAL |
31009 | ANTICHAN-DE-FRONTIGNES |
31010 | ANTIGNAC |
31013 | ARDIEGE |
31015 | ARGUT-DESSOUS |
31017 | ARLOS |
31019 | ARTIGUE |
31040 | BACHOS |
31041 | BAGIRY |
31042 | BAGNERES-DE-LUCHON |
31045 | BARBAZAN |
31046 | BAREN |
31064 | BENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS |
31067 | BEZINS-GARRAUX |
31068 | BILLIERE |
31081 | BOURG-D'OUEIL |
31085 | BOUTX |
31092 | BURGALAYS |
31123 | CASTILLON-DE-LARBOUST |
31125 | CATHERVIELLE |
31127 | CAUBOUS |
31129 | CAZARILH-LASPENES |
31132 | CAZAUX-LAYRISSE |
31133 | CAZEAUX-DE-LARBOUST |
31139 | CHAUM |
31142 | CIER-DE-LUCHON |
31143 | CIER-DE-RIVIERE |
31144 | CIERP-GAUD |
31146 | CIRES |
31176 | ESTENOS |
31177 | EUP |
31190 | FOS |
31199 | FRONSAC |
31200 | FRONTIGNAN-DE-COMMINGES |
31207 | GALIE |
31213 | GARIN |
31217 | GENOS |
31221 | GOUAUX-DE-LARBOUST |
31222 | GOUAUX-DE-LUCHON |
31235 | GURAN |
31242 | JURVIELLE |
31244 | JUZET-DE-LUCHON |
31290 | LEGE |
31306 | LOURDE |
31308 | LUSCAN |
31313 | MALVEZIE |
31316 | MARIGNAC |
31335 | MAYREGNE |
31337 | MELLES |
31360 | MONTAUBAN-DE-LUCHON |
31369 | MONT-DE-GALIE |
31394 | MOUSTAJON |
31404 | OO |
31405 | ORE |
31408 | PAYSSOUS |
31432 | PORTET-DE-LUCHON |
31434 | POUBEAU |
31465 | SACCOURVIELLE |
31470 | SAINT-AVENTIN |
31471 | SAINT-BEAT-LEZ |
31472 | SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES |
31500 | SAINT-MAMET |
31508 | SAINT-PAUL-D'OUEIL |
31509 | SAINT-PE-D'ARDET |
31524 | SALLES-ET-PRATVIEL |
31535 | SAUVETERRE-DE-COMMINGES |
31542 | SEILHAN |
31548 | SIGNAC |
31549 | SODE |
31559 | TREBONS-DE-LUCHON |
31590 | BINOS |
38002 | ADRETS |
38005 | ALLEMOND |
38006 | ALLEVARD |
38008 | AMBEL |
38020 | AURIS |
38023 | AVIGNONET |
38031 | BEAUFIN |
38036 | BEAUVOIR-EN-ROYANS |
38040 | BESSE |
38041 | BESSINS |
38052 | BOURG-D'OISANS |
38073 | CHANTEPÉRIER |
38075 | CHAPAREILLAN |
38078 | CHAPELLE-DU-BARD |
38086 | CHASSELAY |
38090 | CHATEAU-BERNARD |
38092 | CHATELUS |
38099 | CHEVRIERES |
38100 | CHEYLAS |
38103 | CHICHILIANNE |
38106 | CHOLONGE |
38108 | CHORANCHE |
38112 | CLAVANS-EN-HAUT-OISANS |
38113 | CLELLES |
38115 | SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE |
38116 | COGNET |
38117 | COGNIN-LES-GORGES |
38120 | COMBE-DE-LANCEY |
38127 | CORNILLON-EN-TRIEVES |
38128 | CORPS |
38129 | CORRENCON-EN-VERCORS |
38132 | COTES-DE-CORPS |
38137 | CRAS |
38153 | ENGINS |
38154 | ENTRAIGUES |
38155 | ENTRE-DEUX-GUIERS |
38163 | LE HAUT-BRÉDA |
38173 | FRENEY-D'OISANS |
38177 | GARDE |
38181 | GONCELIN |
38186 | GRESSE-EN-VERCORS |
38187 | GUA |
38188 | HERBEYS |
38191 | HUEZ |
38192 | HURTIERES |
38195 | IZERON |
38203 | LAFFREY |
38204 | LALLEY |
38205 | LANS-EN-VERCORS |
38206 | LAVAL |
38207 | LAVALDENS |
38208 | LAVARS |
38212 | LIVET-ET-GAVET |
38216 | MALLEVAL-EN-VERCORS |
38217 | MARCIEU |
38224 | MAYRES-SAVEL |
38225 | AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS |
38226 | MENS |
38235 | MIRIBEL-LANCHATRE |
38236 | MIRIBEL-LES-ECHELLES |
38237 | MIZOEN |
38241 | MONESTIER-D'AMBEL |
38242 | MONESTIER-DE-CLERMONT |
38243 | MONESTIER-DU-PERCY |
38245 | MONTAGNE |
38248 | MONTAUD |
38252 | MONTCHABOUD |
38253 | LES DEUX-ALPES |
38254 | MONTEYNARD |
38258 | MONT-SAINT-MARTIN |
38263 | MORETTE |
38264 | MORTE |
38265 | MOTTE-D'AVEILLANS |
38266 | MOTTE-SAINT-MARTIN |
38268 | MOUTARET |
38269 | MURE |
38272 | MURINAIS |
38273 | NANTES-EN-RATIER |
38275 | SERRE-NERPOL |
38277 | NOTRE-DAME-DE-COMMIERS |
38278 | NOTRE-DAME-DE-L'OSIER |
38279 | NOTRE-DAME-DE-MESAGE |
38280 | NOTRE-DAME-de-VAULX |
38283 | ORIS-EN-RATTIER |
38285 | ORNON |
38286 | OULLES |
38289 | OZ |
38299 | PELLAFOL |
38301 | PERCY |
38304 | PIERRE-CHATEL |
38313 | PONSONNAS |
38314 | PONTCHARRA |
38319 | PONT-EN-ROYANS |
38321 | PREBOIS |
38322 | PRESLES |
38325 | PROVEYSIEUX |
38326 | PRUNIERES |
38328 | QUAIX-EN-CHARTREUSE |
38329 | QUET-EN-BEAUMONT |
38330 | QUINCIEU |
38333 | RENCUREL |
38334 | REVEL |
38338 | RIVIERE |
38342 | ROISSARD |
38345 | ROVON |
38350 | SAINTE-AGNES |
38355 | SAINT-ANDEOL |
38356 | SAINT-ANDRE-EN-ROYANS |
38359 | SAINT-ANTOINE-L'ABBAYE |
38360 | SAINT-APPOLINARD |
38361 | SAINT-AREY |
38364 | SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE |
38366 | SAINT-BAUDILLE-ET-PIPET |
38375 | SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS |
38376 | SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS |
38388 | SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS |
38390 | SAINT-GERVAIS |
38391 | SAINT-GUILLAUME |
38395 | PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES |
38396 | SAINT-HONORE |
38402 | SAINT-JEAN-DE-VAULX |
38403 | SAINT-JEAN-D'HERANS |
38404 | SAINT-JEAN-LE-VIEUX |
38405 | SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERE |
38412 | SAINT-LAURENT-DU-PONT |
38413 | SAINT-LAURENT-EN-BEAUMONT |
38414 | SAINTE-LUCE |
38416 | SAINT-MARCELLIN |
38418 | SAINTE-MARIE-DU-MONT |
38419 | SAINT-MARTIN-DE-CLELLES |
38422 | SAINT-MARTIN-D'URIAGE |
38424 | SAINT-MAURICE-EN-TRIEVES |
38426 | SAINT-MAXIMIN |
38428 | SAINT-MICHEL-EN-BEAUMONT |
38429 | SAINT-MICHEL-LES-PORTES |
38430 | SAINT-MURY-MONTEYMOND |
38433 | SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE |
38438 | SAINT-PAUL-LES-MONESTIER |
38439 | CRETS EN BELLEDONNE |
38442 | SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE |
38443 | SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES |
38444 | SAINT-PIERRE-DE-MEAROZ |
38445 | SAINT-PIERRE-DE-MESAGE |
38446 | SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT |
38453 | SAINT-ROMANS |
38456 | CHATEL-EN-TRIEVES |
38462 | SAINT-THEOFFREY |
38463 | SAINT-VERAND |
38469 | SALETTE-FALLAVAUX |
38470 | SALLE-EN-BEAUMONT |
38471 | SAPPEY-EN-CHARTREUSE |
38472 | SARCENAS |
38478 | SECHILIENNE |
38489 | SIEVOZ |
38492 | SINARD |
38497 | SOUSVILLE |
38499 | SUSVILLE |
38503 | TERRASSE |
38504 | THEYS |
38511 | TOUVET |
38513 | TREFFORT |
38514 | TREMINIS |
38518 | VALBONNAIS |
38521 | VALETTE |
38522 | VALJOUFFREY |
38523 | VARACIEUX |
38526 | VATILIEU |
38527 | VAUJANY |
38528 | VAULNAVEYS-LE-BAS |
38529 | VAULNAVEYS-LE-HAUT |
38545 | VIF |
38548 | VILLARD-DE-LANS |
38549 | VILLARD-NOTRE-DAME |
38550 | VILLARD-RECULAS |
38551 | VILLARD-REYMOND |
38552 | VILLARD-SAINT-CHRISTOPHE |
38559 | VINAY |
38562 | VIZILLE |
38567 | CHAMROUSSE |
39009 | ANDELOT-EN-MONTAGNE |
39020 | ARSURE-ARSURETTE |
39032 | AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE |
39046 | BELLECOMBE |
39047 | BELLEFONTAINE |
39052 | BIEF-DES-MAISONS |
39053 | BIEF-DU-FOURG |
39055 | BILLECUL |
39059 | BOIS-D'AMONT |
39068 | BOUCHOUX |
39070 | BOURG-DE-SIROD |
39083 | CENSEAU |
39085 | CERNIEBAUD |
39091 | CHALESMES |
39105 | CHAPOIS |
39108 | CHARENCY |
39120 | CHATELNEUF |
39129 | CHAUX-DES-CROTENAY |
39151 | CHOUX |
39157 | COISERETTE |
39165 | CONTE |
39174 | COYRIERE |
39178 | CRANS |
39187 | CUVIER |
39203 | DOYE |
39208 | ENTRE-DEUX-MONTS |
39210 | EQUEVILLON |
39214 | ESSERVAL-TARTRE |
39221 | FAVIERE |
39227 | FONCINE-LE-BAS |
39228 | FONCINE-LE-HAUT |
39237 | FRAROZ |
39240 | FRASNOIS |
39254 | GILLOIS |
39274 | LAJOUX |
39275 | LAMOURA |
39277 | LARDERET |
39280 | LARRIVOIRE |
39281 | LATET |
39282 | LATETTE |
39286 | LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE |
39292 | LENT |
39293 | LESCHERES |
39297 | LONGCHAUMOIS |
39298 | LONGCOCHON |
39301 | LOULLE |
39329 | MIEGES |
39331 | MIGNOVILLARD |
39339 | CHASSAL-MOLINGES |
39364 | MONTROND |
39366 | MONT-SUR-MONNET |
39367 | MORBIER |
39368 | HAUTS DE BIENNE |
39372 | MOURNANS-CHARBONNY |
39373 | MOUSSIERES |
39376 | MOUTOUX |
39381 | NANS |
39391 | NOZEROY |
39393 | ONGLIERES |
39406 | PASQUIER |
39413 | PESSE |
39419 | PILLEMOINE |
39424 | PLANCHES-EN-MONTAGNE |
39427 | PLENISE |
39428 | PLENISETTE |
39441 | PREMANON |
39453 | RAVILLOLES |
39460 | RIXOUSE |
39461 | RIX |
39463 | ROGNA |
39470 | ROUSSES |
39473 | SAFFLOZ |
39478 | SAINT-CLAUDE |
39481 | SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE |
39491 | COTEAUX DU LIZON |
39503 | SAPOIS |
39510 | SEPTMONCEL LES MOLUNES |
39517 | SIROD |
39522 | SUPT |
39523 | SYAM |
39540 | VALEMPOULIERES |
39543 | VANNOZ |
39545 | VAUDIOUX |
39554 | VERS-EN-MONTAGNE |
39560 | VILLARD-SAINT-SAUVEUR |
39579 | VIRY |
39585 | VULVOZ |
42002 | AILLEUX |
42006 | APINAC |
42012 | BARD |
42019 | BOËN-SUR-LIGNON |
42021 | BOISSET-SAINT-PRIEST |
42034 | CERVIERES |
42035 | CEZAY |
42039 | CHALMAZEL - JEANSAGNIERE |
42040 | CHAMBA |
42042 | CHAMBLES |
42045 | CHAMBONIE |
42046 | CHAMPDIEU |
42050 | CHAPELLE-EN-LAFAYE |
42054 | CHATELNEUF |
42058 | CHAZELLES-SUR-LAVIEU |
42060 | CHENEREILLES |
42072 | COTE-EN-COUZAN |
42084 | DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA |
42087 | ECOTAY-L'OLME |
42089 | ESSERTINES-EN-CHATELNEUF |
42091 | ESTIVAREILLES |
42107 | GUMIERES |
42109 | HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT |
42117 | LAVIEU |
42119 | LEIGNEUX |
42121 | LERIGNEUX |
42122 | LEZIGNEUX |
42126 | LURIECQ |
42134 | MARCILLY-LE-CHATEL |
42136 | MARCOUX |
42137 | MARGERIE-CHANTAGRET |
42140 | MAROLS |
42142 | MERLE-LEIGNEC |
42146 | MONTARCHER |
42159 | NOIRETABLE |
42164 | PALOGNEUX |
42169 | PERIGNEUX |
42179 | PRALONG |
42188 | ROCHE |
42195 | SAIL-SOUS-COUZAN |
42204 | SAINT-BONNET-LE-CHATEAU |
42205 | SAINT-BONNET-LE-COURREAU |
42217 | SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT |
42227 | SAINT-GEORGES-EN-COUZAN |
42228 | SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE |
42235 | SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE |
42238 | SAINT-JEAN-LA-VETRE |
42240 | SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX |
42245 | VÊTRE-SUR-ANZON |
42247 | SAINT-JUST-EN-BAS |
42252 | SAINT-LAURENT-ROCHEFORT |
42256 | SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ |
42278 | SAINT-PRIEST-LA-VETRE |
42288 | SAINT-SIXTE |
42298 | SAUVAIN |
42301 | SOLEYMIEUX |
42312 | TOURETTE |
42313 | TRELINS |
42318 | USSON-EN-FOREZ |
42321 | VALLA-sur-ROCHEFORT |
42328 | VERRIERES-EN-FOREZ |
43004 | ALLEYRAC |
43047 | CHADRON |
43053 | CHAMPCLAUSE |
43066 | CHAUDEYROLLES |
43091 | ESTABLES |
43092 | FAY-SUR-LIGNON |
43097 | FREYCENET-LA-CUCHE |
43098 | FREYCENET-LA-TOUR |
43101 | GOUDET |
43113 | LANTRIAC |
43115 | LAUSSONNE |
43135 | MONASTIER-SUR-GAZEILLE |
43143 | MONTUSCLAT |
43144 | MOUDEYRES |
43156 | PRESAILLES |
43158 | QUEYRIERES |
43186 | SAINT-FRONT |
43200 | SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL |
43210 | SAINT-MARTIN-DE-FUGERES |
43218 | SAINT-PIERRE-EYNAC |
43231 | SALETTES |
43253 | VASTRES |
48001 | ALBARET-LE-COMTAL |
48003 | ALLENC |
48004 | ALTIER |
48007 | ARZENC-D'APCHER |
48009 | PEYRE EN AUBRAC |
48012 | MONTS-VERTS |
48015 | PIED-DE-BORNE |
48019 | BARRE-DES-CEVENNES |
48021 | BASTIDE-PUYLAURENT |
48027 | MONT LOZERE ET GOULET |
48028 | BONDONS |
48030 | BRENOUX |
48031 | BRION |
48036 | CASSAGNAS |
48037 | CHADENET |
48044 | CHAUCHAILLES |
48050 | BEDOUES-COCURES |
48053 | CUBIERES |
48054 | CUBIERETTES |
48058 | FAGE-MONTIVERNOUX |
48061 | FLORAC TROIS RIVIERES |
48064 | FOURNELS |
48065 | FRAISSINET-DE-FOURQUES |
48069 | GATUZIERES |
48071 | GRANDVALS |
48074 | HURES-LA-PARADE |
48075 | ISPAGNAC |
48081 | LANUEJOLS |
48082 | LAUBERT |
48087 | PRINSUEJOLS-MALBOUZON |
48088 | MALENE |
48091 | MARCHASTEL |
48096 | MEYRUEIS |
48100 | MONTBEL |
48104 | NASBINALS |
48106 | NOALHAC |
48117 | POURCHARESSES |
48119 | PREVENCHERES |
48123 | RECOULES-D'AUBRAC |
48130 | ROUSSES |
48135 | SAINT-ANDRE-CAPCEZE |
48141 | MAS-SAINT-CHELY |
48146 | GORGES DU TARN CAUSSES |
48147 | SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ |
48151 | SAINT-FREZAL-D'ALBUGES |
48157 | SAINTE-HELENE |
48161 | SAINT-JUERY |
48166 | CANS ET CEVENNES |
48167 | SAINT-LAURENT-DE-VEYRES |
48176 | SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS |
48190 | TERMES |
48193 | VEBRON |
48198 | VILLEFORT |
54075 | BIONVILLE |
54427 | PIERRE-PERCEE |
54443 | RAON-LES-LEAU |
63002 | AIX-LA-FAYETTE |
63003 | AMBERT |
63010 | ARLANC |
63023 | AUZELLES |
63027 | BAFFIE |
63037 | BERTIGNAT |
63038 | BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE |
63039 | BEURIERES |
63047 | BOURBOULE |
63056 | BROUSSE |
63057 | BRUGERON |
63065 | CEILLOUX |
63076 | CHAMBON-SUR-DOLORE |
63077 | CHAMBON-SUR-LAC |
63081 | CHAMPETIERES |
63086 | CHAPELLE-AGNON |
63098 | CHASTREIX |
63104 | CHAULME |
63105 | CHAUMONT-LE-BOURG |
63117 | COMPAINS |
63119 | CONDAT-LES-MONTBOISSIER |
63132 | CUNLHAT |
63136 | DOMAIZE |
63137 | DORANGES |
63139 | DORE-L'EGLISE |
63142 | ECHANDELYS |
63144 | EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES |
63147 | EGLISOLLES |
63153 | ESPINCHAL |
63158 | FAYET-RONAYE |
63161 | FORIE |
63162 | FOURNOLS |
63169 | GODIVELLE |
63173 | GRANDRIF |
63174 | GRANDVAL |
63179 | JOB |
63207 | MARAT |
63211 | MARSAC-EN-LIVRADOIS |
63218 | MAYRES |
63221 | MEDEYROLLES |
63230 | MONESTIER |
63236 | MONT-DORE |
63246 | MURAT-LE-QUAIRE |
63247 | MUROL |
63256 | NOVACELLES |
63258 | OLLIERGUES |
63279 | PICHERANDE |
63309 | SAILLANT |
63312 | SAINT-ALYRE-D'ARLANC |
63314 | SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE |
63319 | SAINT-ANTHEME |
63323 | SAINT-BONNET-LE-BOURG |
63324 | SAINT-BONNET-LE-CHASTEL |
63328 | SAINTE-CATHERINE |
63331 | SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE |
63335 | SAINT-DIÉRY |
63337 | SAINT-ELOY-LA-GLACIERE |
63341 | SAINT-FERREOL-DES-COTES |
63346 | SAINT-GENES-CHAMPESPE |
63353 | SAINT-GERMAIN-L'HERM |
63355 | SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT |
63371 | SAINT-JUST |
63374 | SAINT-MARTIN-DES-OLMES |
63380 | SAINT-NECTAIRE |
63383 | SAINT-PIERRE-COLAMINE |
63384 | SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE |
63394 | SAINT-ROMAIN |
63398 | SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE |
63401 | SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE |
63412 | SAUVESSANGES |
63431 | THIOLIERES |
63434 | TOURS-SUR-MEYMONT |
63440 | VALBELEIX |
63441 | VALCIVIERES |
63449 | VERNET-SAINTE-MARGUERITE |
63454 | VERTOLAYE |
63465 | VIVEROLS |
64006 | ACCOUS |
64029 | ARAMITS |
64040 | ARETTE |
64058 | ARTHEZ-D'ASSON |
64062 | ARUDY |
64064 | ASASP-ARROS |
64068 | ASSON |
64069 | ASTE-BEON |
64085 | AYDIUS |
64104 | BEDOUS |
64110 | BEOST |
64116 | BESCAT |
64127 | BIELLE |
64128 | BILHERES |
64136 | BORCE |
64148 | BRUGES-CAPBIS-MIFAGET |
64175 | CASTET |
64185 | CETTE-EYGUN |
64204 | EAUX-BONNES |
64206 | ESCOT |
64217 | ESQUIULE |
64223 | ETSAUT |
64225 | ANCE FÉAS |
64240 | GERE-BELESTEN |
64257 | HAUT-DE-BOSDARROS |
64276 | ISSOR |
64280 | IZESTE |
64310 | LANNE-EN-BARETOUS |
64320 | LARUNS |
64325 | LASSEUBETAT |
64330 | LEES-ATHAS |
64336 | LESCUN |
64339 | LESTELLE-BETHARRAM |
64351 | LOURDIOS-ICHERE |
64353 | LOUVIE-JUZON |
64354 | LOUVIE-SOUBIRON |
64360 | LURBE-SAINT-CHRISTAU |
64363 | LYS |
64422 | OLORON-SAINTE-MARIE |
64433 | OSSE-EN-ASPE |
64463 | REBENACQ |
64473 | SAINTE-COLOME |
64506 | SARRANCE |
64522 | SEVIGNACQ-MEYRACQ |
64542 | URDOS |
65001 | ADAST |
65003 | ADERVIELLE-POUCHERGUES |
65004 | AGOS-VIDALOS |
65006 | ANCIZAN |
65011 | ANGLES |
65017 | ARAGNOUET |
65018 | ARBEOST |
65020 | ARCIZAC-EZ-ANGLES |
65021 | ARCIZANS-AVANT |
65022 | ARCIZANS-DESSUS |
65023 | ARDENGOST |
65024 | ARGELES |
65025 | ARGELES-GAZOST |
65029 | ARRAS-EN-LAVEDAN |
65031 | ARREAU |
65032 | ARRENS-MARSOUS |
65033 | ARRODETS-EZ-ANGLES |
65036 | ARTALENS-SOUIN |
65038 | ARTIGUES |
65039 | ASPIN-AURE |
65040 | ASPIN-EN-LAVEDAN |
65042 | ASTE |
65043 | ASTUGUE |
65045 | AUCUN |
65046 | AULON |
65050 | AVAJAN |
65052 | AVERAN |
65055 | AYROS-ARBOUIX |
65056 | AYZAC-OST |
65058 | AZET |
65059 | BAGNERES-DE-BIGORRE |
65060 | BANIOS |
65064 | BAREILLES |
65066 | BARRANCOUEU |
65067 | BARRY |
65075 | BAZUS-AURE |
65077 | BEAUCENS |
65078 | BEAUDEAN |
65082 | BERBERUST-LIAS |
65089 | BETPOUEY |
65091 | BETTES |
65092 | BEYREDE-JUMET-CAMOUS |
65098 | BOO-SILHEN |
65099 | BORDERES-LOURON |
65106 | BOURISP |
65107 | BOURREAC |
65112 | BUN |
65116 | CADEAC |
65117 | CADEILHAN-TRACHERE |
65123 | CAMPAN |
65124 | CAMPARAN |
65138 | CAUTERETS |
65140 | CAZAUX-DEBAT |
65141 | CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS |
65144 | CHEUST |
65145 | CHEZE |
65147 | CIEUTAT |
65157 | ENS |
65164 | ESCOUBES-POUTS |
65168 | ESQUIEZE-SERE |
65169 | ESTAING |
65171 | ESTARVIELLE |
65172 | ESTENSAN |
65173 | ESTERRE |
65176 | FERRIERES |
65180 | FRECHET-AURE |
65182 | GAILLAGOS |
65191 | GAZOST |
65192 | GAVARNIE-GEDRE |
65195 | GENOS |
65197 | GER |
65198 | GERDE |
65199 | GERM |
65200 | GERMS-SUR-L'OUSSOUET |
65201 | GEU |
65202 | GEZ |
65203 | GEZ-EZ-ANGLES |
65205 | GOUAUX |
65208 | GRAILHEN |
65209 | GREZIAN |
65210 | GRUST |
65211 | GUCHAN |
65212 | GUCHEN |
65216 | HAUBAN |
65222 | HITTE |
65228 | ILHET |
65233 | JARRET |
65234 | JEZEAU |
65236 | JULOS |
65237 | JUNCALAS |
65238 | LABASSERE |
65247 | ARRAYOU-LAHITTE |
65255 | LANCON |
65267 | LAU-BALAGNAS |
65268 | LAYRISSE |
65271 | LEZIGNAN |
65275 | LIES |
65281 | LOUCRUP |
65282 | LOUDENVIELLE |
65283 | LOUDERVIELLE |
65286 | LOURDES |
65291 | LUGAGNAN |
65295 | LUZ-SAINT-SAUVEUR |
65300 | MARSAS |
65310 | MERILHEU |
65317 | MONT |
65328 | NEUILH |
65334 | OMEX |
65338 | ORIGNAC |
65339 | ORINCLES |
65343 | OSSEN |
65345 | OSSUN-EZ-ANGLES |
65348 | OURDIS-COTDOUSSAN |
65349 | OURDON |
65351 | OUSTE |
65352 | OUZOUS |
65354 | PAILHAC |
65355 | PAREAC |
65360 | PEYROUSE |
65362 | PIERREFITTE-NESTALAS |
65366 | POUEYFERRE |
65370 | POUZAC |
65371 | PRECHAC |
65379 | RIS |
65384 | SAILHAN |
65386 | SAINT-CREAC |
65388 | SAINT-LARY-SOULAN |
65393 | SAINT-PASTOUS |
65395 | SAINT-PE-DE-BIGORRE |
65396 | SAINT-SAVIN |
65399 | SALIGOS |
65400 | SALLES |
65408 | SARRANCOLIN |
65411 | SASSIS |
65413 | SAZOS |
65415 | SEGUS |
65420 | SERE-EN-LAVEDAN |
65421 | SERE-LANSO |
65424 | SERS |
65428 | SIREIX |
65435 | SOULOM |
65450 | TRAMEZAIGUES |
65451 | TREBONS |
65458 | UZ |
65459 | UZER |
65463 | VIELLA |
65465 | VIELLE-AURE |
65466 | VIELLE-LOURON |
65467 | VIER-BORDES |
65469 | VIEY |
65470 | VIGER |
65471 | VIGNEC |
65473 | VILLELONGUE |
65478 | VISCOS |
65481 | BAREGES |
66004 | LES ANGLES |
66005 | ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-DES-ESCALDES |
66010 | AYGUATEBIA-TALAU |
66020 | BOLQUERE |
66025 | BOURG-MADAME |
66027 | LA CABANASSE |
66047 | CAUDIES-DE-CONFLENT |
66062 | DORRES |
66064 | EGAT |
66066 | ENVEITG |
66067 | ERR |
66072 | ESTAVAR |
66075 | EYNE |
66081 | FONTRABIOUSE |
66082 | FORMIGUERES |
66095 | LATOUR-DE-CAROL |
66098 | LA LLAGONNE |
66100 | LLO |
66105 | MATEMALE |
66117 | MONT-LOUIS |
66120 | NAHUJA |
66124 | FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA |
66130 | OSSEJA |
66132 | PALAU-DE-CERDAGNE |
66142 | PLANES |
66146 | PORTA |
66147 | PORTE-PUYMORENS |
66154 | PUYVALADOR |
66157 | RAILLEU |
66159 | REAL |
66167 | SAILLAGOUSE |
66181 | SAINTE-LEOCADIE |
66188 | SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS |
66191 | SANSA |
66192 | SAUTO |
66202 | TARGASSONNE |
66218 | UR |
66220 | VALCEBOLLERE |
67020 | BAREMBACH |
67026 | BELLEFOSSE |
67027 | BELMONT |
67050 | BLANCHERUPT |
67059 | BOURG-BRUCHE |
67066 | BROQUE |
67076 | COLROY-LA-ROCHE |
67144 | FOUDAY |
67165 | GRANDFONTAINE |
67276 | LUTZELHOUSE |
67306 | MUHLBACH-SUR-BRUCHE |
67314 | NATZWILLER |
67321 | NEUVILLER-LA-ROCHE |
67377 | PLAINE |
67384 | RANRUPT |
67414 | ROTHAU |
67420 | RUSS |
67421 | SAALES |
67424 | SAINT-BLAISE-LA-ROCHE |
67436 | SAULXURES |
67448 | SCHIRMECK |
67470 | SOLBACH |
67500 | URMATT |
67513 | WALDERSBACH |
67531 | WILDERSBACH |
67543 | WISCHES |
68040 | BITSCHWILLER-LES-THANN |
68044 | BONHOMME |
68045 | BOURBACH-LE-BAS |
68046 | BOURBACH-LE-HAUT |
68051 | BREITENBACH-HAUT-RHIN |
68058 | BUHL |
68073 | DOLLEREN |
68083 | ESCHBACH-AU-VAL |
68089 | FELLERING |
68097 | FRELAND |
68102 | GEISHOUSE |
68106 | GOLDBACH-ALTENBACH |
68109 | GRIESBACH-AU-VAL |
68112 | GUEBWILLER |
68117 | GUNSBACH |
68122 | HARTMANNSWILLER |
68142 | HOHROD |
68151 | HUSSEREN-WESSERLING |
68162 | KAYSERSBERG VIGNOBLE |
68167 | KIRCHBERG |
68171 | KRUTH |
68173 | LABAROCHE |
68175 | LAPOUTROIE |
68177 | LAUTENBACH |
68178 | LAUTENBACHZELL |
68185 | LIEPVRE |
68188 | LINTHAL |
68193 | LUTTENBACH-PRES-MUNSTER |
68199 | MALMERSPACH |
68201 | MASEVAUX-NIEDERBRUCK |
68204 | METZERAL |
68210 | MITTLACH |
68211 | MITZACH |
68213 | MOLLAU |
68217 | MOOSCH |
68223 | MUHLBACH-SUR-MUNSTER |
68226 | MUNSTER |
68229 | MURBACH |
68239 | OBERBRUCK |
68247 | ODEREN |
68249 | ORBEY |
68261 | RAMMERSMATT |
68262 | RANSPACH |
68274 | RIMBACH-PRES-GUEBWILLER |
68275 | RIMBACH-PRES-MASEVAUX |
68276 | RIMBACHZELL |
68283 | ROMBACH-LE-FRANC |
68292 | SAINT-AMARIN |
68294 | SAINTE-CROIX-AUX-MINES |
68298 | SAINTE-MARIE-AUX-MINES |
68307 | SEWEN |
68308 | SICKERT |
68311 | SONDERNACH |
68315 | SOULTZ-HAUT-RHIN |
68316 | SOULTZBACH-LES-BAINS |
68317 | SOULTZEREN |
68318 | SOULTZMATT |
68328 | STORCKENSOHN |
68329 | STOSSWIHR |
68334 | THANN |
68344 | URBES |
68358 | WASSERBOURG |
68359 | WATTWILLER |
68361 | WEGSCHEID |
68368 | WIHR-AU-VAL |
68370 | WILDENSTEIN |
68372 | WILLER-SUR-THUR |
70120 | CHAMPAGNEY |
70157 | CLAIREGOUTTE |
70413 | PLANCHER-BAS |
70414 | PLANCHER-LES-MINES |
70451 | RONCHAMP |
73003 | GRAND-AIGUEBLANCHE |
73004 | AILLON-LE-JEUNE |
73005 | AILLON-LE-VIEUX |
73006 | AIME LA PLAGNE |
73010 | ENTRELACS |
73011 | ALBERTVILLE |
73012 | ALBIEZ-LE-JEUNE |
73013 | ALBIEZ-MONTROND |
73014 | ALLONDAZ |
73015 | ALLUES |
73020 | ARITH |
73023 | AUSSOIS |
73024 | AVANCHERS-VALMOREL |
73026 | AVRIEUX |
73032 | BATHIE |
73033 | BAUCHE |
73034 | BEAUFORT |
73036 | BELLECOMBE-EN-BAUGES |
73040 | BESSANS |
73043 | BIOLLE |
73047 | BONNEVAL-SUR-ARC |
73048 | BONVILLARD |
73054 | BOURG-SAINT-MAURICE |
73055 | BOZEL |
73057 | BRIDES-LES-BAINS |
73061 | CESARCHES |
73063 | CEVINS |
73067 | CHAMBRE |
73071 | CHAMPAGNY-EN-VANOISE |
73074 | CHAPELLE |
73076 | CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT |
73077 | CHAPELLES |
73081 | CHATELARD |
73083 | CHAVANNES-EN-MAURIENNE |
73086 | CLERY |
73088 | COHENNOZ |
73090 | COMPOTE |
73091 | CONJUX |
73092 | CORBEL |
73094 | CREST-VOLAND |
73097 | CURIENNE |
73098 | DESERTS |
73101 | DOUCY-EN-BAUGES |
73105 | ECHELLES |
73106 | ECOLE |
73107 | ENTREMONT-LE-VIEUX |
73110 | ESSERTS-BLAY |
73113 | FEISSONS-SUR-SALINS |
73114 | FLUMET |
73116 | FONTCOUVERTE-LA_TOUSSUIRE |
73117 | FOURNEAUX |
73119 | FRENEY |
73123 | GIETTAZ |
73129 | GRESY-SUR-ISERE |
73130 | GRIGNON |
73131 | HAUTECOUR |
73132 | HAUTELUCE |
73135 | LA-TOUR-EN-MAURIENNE |
73138 | JARRIER |
73139 | JARSY |
73142 | LANDRY |
73146 | LESCHERAINES |
73150 | LA PLAGNE TARENTAISE |
73153 | MARTHOD |
73154 | MERCURY |
73157 | MODANE |
73161 | MONTAGNY |
73162 | MONTAILLEUR |
73164 | MONTCEL |
73170 | MONTHION |
73173 | MONTRICHER-ALBANNE |
73176 | MONTVALEZAN |
73177 | MONTVERNIER |
73178 | MOTTE-EN-BAUGES |
73180 | MOTZ |
73181 | MOUTIERS |
73186 | NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE |
73187 | LA LÉCHÈRE |
73188 | NOTRE-DAME-DES-MILLIERES |
73189 | NOTRE-DAME-DU-CRUET |
73190 | NOTRE-DAME-DU-PRE |
73192 | NOYER |
73193 | ONTEX |
73194 | ORELLE |
73196 | PALLUD |
73197 | PEISEY-NANCROIX |
73201 | PLANAY |
73202 | PLANCHERINE |
73206 | PRALOGNAN-LA-VANOISE |
73210 | PUYGROS |
73211 | QUEIGE |
73216 | ROGNAIX |
73218 | RUFFIEUX |
73221 | SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS |
73223 | SAINT-ANDRE |
73224 | SAINT-AVRE |
73227 | COURCHEVEL |
73229 | SAINT-CHRISTOPHE |
73230 | SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS |
73231 | SAINT-ETIENNE-DE-CUINES |
73232 | SAINTE-FOY-TARENTAISE |
73233 | SAINT-FRANC |
73234 | SAINT-FRANCOIS-DE-SALES |
73235 | SAINT FRANÇOIS LONGCHAMP |
73241 | SAINTE-HELENE-SUR-ISERE |
73242 | SAINT-JEAN-D'ARVES |
73246 | SAINT-JEAN-DE-COUZ |
73248 | SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE |
73250 | SAINT-JULIEN-MONT-DENIS |
73253 | SAINT-MARCEL |
73255 | SAINTE-MARIE-DE-CUINES |
73256 | SAINT-MARTIN-D'ARC |
73257 | LES BELLEVILLE |
73258 | SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE |
73259 | SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE |
73261 | SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE |
73262 | SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE |
73263 | SAINT-OFFENGE |
73265 | SAINT-OURS |
73267 | SAINT-PANCRACE |
73268 | SAINT-PAUL-SUR-ISERE |
73273 | SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE |
73274 | SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT |
73275 | SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ |
73277 | SAINTE-REINE |
73278 | SAINT-REMY-DE-MAURIENNE |
73280 | SAINT-SORLIN-D'ARVES |
73281 | SAINT-SULPICE |
73282 | SAINT-THIBAUD-DE-COUZ |
73284 | SALINS FONTAINE |
73285 | SEEZ |
73286 | SERRIERES-EN-CHAUTAGNE |
73290 | VAL-CENIS |
73292 | THENESOL |
73293 | THOIRY |
73294 | THUILE |
73296 | TIGNES |
73298 | TOURS-EN-SAVOIE |
73303 | UGINE |
73304 | VAL-D'ISERE |
73306 | VALLOIRE |
73307 | VALMEINIER |
73308 | VENTHON |
73312 | VERRENS-ARVEY |
73317 | VILLARD-SUR-DORON |
73318 | VILLAREMBERT |
73320 | VILLARGONDRAN |
73322 | VILLARODIN-BOURGET |
73323 | VILLAROGER |
74001 | ABONDANCE |
74002 | ALBY-SUR-CHERAN |
74003 | ALEX |
74004 | ALLEVES |
74014 | ARACHES |
74016 | ARCHAMPS |
74027 | BALME-DE-THUY |
74030 | BAUME |
74031 | BEAUMONT |
74032 | BELLEVAUX |
74033 | BERNEX |
74034 | BIOT |
74036 | BLUFFY |
74038 | BOGEVE |
74041 | BONNEVAUX |
74045 | LE BOUCHET-MONT-CHARVIN |
74050 | BURDIGNIN |
74054 | CHAINAZ-LES-FRASSES |
74056 | CHAMONIX-MONT-BLANC |
74057 | CHAMPANGES |
74058 | CHAPELLE-D'ABONDANCE |
74060 | CHAPELLE-SAINT-MAURICE |
74061 | CHAPEIRY |
74062 | CHARVONNEX |
74063 | CHATEL |
74069 | CHENEX |
74073 | CHEVENOZ |
74074 | CHEVRIER |
74079 | CLEFS |
74080 | CLUSAZ |
74083 | COMBLOUX |
74085 | CONTAMINES-MONTJOIE |
74089 | CORDON |
74091 | COTE-D'ARBROZ |
74097 | CUSY |
74099 | DEMI-QUARTIER |
74101 | DINGY-EN-VUACHE |
74102 | DINGY-SAINT-CLAIR |
74103 | DOMANCY |
74111 | ENTREVERNES |
74114 | ESSERT-ROMAND |
74123 | FAVERGES-SEYTHENEX |
74127 | FETERNES |
74129 | FORCLAZ |
74134 | GETS |
74135 | GIEZ |
74136 | GRAND-BORNAND |
74137 | GROISY |
74138 | GRUFFY |
74139 | HABERE-LULLIN |
74140 | HABERE-POCHE |
74142 | HERY-SUR-ALBY |
74143 | HOUCHES |
74144 | JONZIER-EPAGNY |
74146 | LARRINGES |
74148 | LESCHAUX |
74155 | LULLIN |
74159 | MAGLAND |
74160 | MANIGOD |
74167 | VAL DE CHAISE |
74173 | MEGEVE |
74174 | MEGEVETTE |
74175 | MEILLERIE |
74176 | MENTHON-SAINT-BERNARD |
74183 | MIEUSSY |
74186 | MONTAGNY-LES-LANCHES |
74188 | MONTRIOND |
74189 | MONT-SAXONNEX |
74190 | MORILLON |
74191 | MORZINE |
74194 | MURES |
74196 | NANCY-SUR-CLUSES |
74198 | NAVES-PARMELAN |
74203 | NOVEL |
74205 | ONNION |
74208 | PASSY |
74215 | PRAZ-SUR-ARLY |
74216 | PRESILLY |
74219 | QUINTAL |
74221 | REPOSOIR |
74222 | REYVROZ |
74223 | RIVIERE-ENVERSE |
74232 | SAINT-EUSTACHE |
74234 | SAINT-FERREOL |
74236 | SAINT-GERVAIS-LES-BAINS |
74237 | SAINT-GINGOLPH |
74238 | SAINT-JEAN-D'AULPS |
74239 | SAINT-JEAN-DE-SIXT |
74241 | SAINT-JEOIRE |
74249 | SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS |
74252 | SAINT-SIGISMOND |
74254 | SAINT-SYLVESTRE |
74256 | SALLANCHES |
74258 | SAMOENS |
74260 | SAVIGNY |
74261 | SAXEL |
74265 | SERRAVAL |
74266 | SERVOZ |
74271 | SEYTROUX |
74273 | SIXT-FER-A-CHEVAL |
74275 | TALLOIRES-MONTMIN |
74276 | TANINGES |
74279 | THOLLON |
74280 | THONES |
74282 | FILLIÈRE |
74284 | TOUR |
74286 | VACHERESSE |
74287 | VAILLY |
74290 | VALLORCINE |
74294 | VERCHAIX |
74295 | VERNAZ |
74296 | VERS |
74299 | VEYRIER-DU-LAC |
74301 | VILLARD |
74302 | VILLARDS-SUR-THONES |
74303 | VILLAZ |
74308 | VINZIER |
74310 | VIUZ-LA-CHIESAZ |
74311 | VIUZ-EN-SALLAZ |
74314 | VULBENS |
84015 | BEAUMONT-DU-VENTOUX |
84017 | BEDOIN |
84046 | FLASSAN |
84069 | MALAUCENE |
88005 | ALLARMONT |
88009 | ANOULD |
88014 | ARRENTES-DE-CORCIEUX |
88032 | BAN-DE-LAVELINE |
88033 | BAN-DE-SAPT |
88035 | BARBEY-SEROUX |
88037 | BASSE-SUR-LE-RUPT |
88053 | BELVAL |
88059 | BIFFONTAINE |
88064 | BOIS-DE-CHAMP |
88075 | BRESSE |
88081 | BUSSANG |
88082 | CELLES-SUR-PLAINE |
88085 | CHAMPDRAY |
88089 | CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES |
88093 | CHATAS |
88106 | BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY |
88109 | CLEURIE |
88113 | COMBRIMONT |
88115 | CORCIEUX |
88116 | CORNIMONT |
88120 | CROIX-AUX-MINES |
88159 | ENTRE-DEUX-EAUX |
88170 | FERDRUPT |
88177 | FORGE |
88181 | FRAIZE |
88188 | FRESSE-SUR-MOSELLE |
88193 | GEMAINGOUTTE |
88196 | GERARDMER |
88197 | GERBAMONT |
88198 | GERBEPAL |
88213 | GRANDE-FOSSE |
88215 | GRANDRUPT |
88218 | GRANGES-AUMONTZEY |
88244 | HOUSSIERE |
88268 | LESSEUX |
88269 | LIEZEY |
88275 | LUBINE |
88276 | LUSSE |
88277 | LUVIGNY |
88284 | MANDRAY |
88300 | MENIL-DE-SENONES |
88302 | MENIL |
88306 | MONT |
88315 | MORTAGNE |
88317 | MOUSSEY |
88319 | MOYENMOUTIER |
88320 | NAYEMONT-LES-FOSSES |
88345 | PETITE-FOSSE |
88346 | PETITE-RAON |
88349 | PLAINFAING |
88356 | POULIERES |
88361 | PROVENCHÈRES-ET-COLROY |
88362 | PUID |
88369 | RAMONCHAMP |
88373 | RAON-SUR-PLAINE |
88380 | REHAUPAL |
88391 | ROCHESSON |
88398 | ROUGES-EAUX |
88408 | RUPT-SUR-MOSELLE |
88413 | SAINT-DIE-DES-VOSGES |
88419 | SAINT-JEAN-D'ORMONT |
88423 | SAINT-LEONARD |
88426 | SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE |
88436 | SAINT-STAIL |
88442 | SAPOIS |
88444 | SAULCY |
88447 | SAULXURES-SUR-MOSELOTTE |
88451 | SENONES |
88462 | SYNDICAT |
88463 | TAINTRUX |
88464 | TENDON |
88467 | THIEFOSSE |
88468 | THILLOT |
88470 | THOLY |
88486 | VAGNEY |
88492 | VALTIN |
88500 | VENTRON |
88501 | VERMONT |
88503 | VEXAINCOURT |
88505 | VIENVILLE |
88506 | VIEUX-MOULIN |
88526 | WISEMBACH |
88531 | XONRUPT-LONGEMER |
90005 | AUXELLES-BAS |
90006 | AUXELLES-HAUT |
90041 | ETUEFFONT |
90052 | GIROMAGNY |
90054 | GROSMAGNY |
90061 | LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES |
90065 | LEPUIX |
90079 | PETITMAGNY |
90085 | RIERVESCEMONT |
90088 | ROUGEGOUTTE |
90089 | ROUGEMONT-LE-CHATEAU |
90102 | VESCEMONT |
2A008 | ALBITRECCIA |
2A026 | AZILONE-AMPAZA |
2A031 | BASTELICA |
2A032 | BASTELICACCIA |
2A040 | BOCOGNANO |
2A056 | CAMPO |
2A062 | CARBUCCIA |
2A064 | CARDO-TORGIA |
2A085 | CAURO |
2A089 | CIAMANNACCE |
2A091 | COGNOCOLI-MONTICCHI |
2A094 | CORRANO |
2A098 | COTI-CHIAVARI |
2A099 | COZZANO |
2A104 | ECCICA-SUARELLA |
2A117 | FORCIOLO |
2A119 | FRASSETO |
2A130 | GROSSETO-PRUGNA |
2A132 | GUARGUALE |
2A133 | GUITERA-LES-BAINS |
2A181 | OCANA |
2A186 | OLIVESE |
2A200 | PALNECA |
2A228 | PIETROSELLA |
2A232 | PILA-CANALE |
2A253 | QUASQUARA |
2A268 | SAMPOLO |
2A276 | SERRA-DI-FERRO |
2A312 | SANTA-MARIA-SICHE |
2A322 | TASSO |
2A324 | TAVERA |
2A326 | TOLLA |
2A330 | UCCIANI |
2A331 | URBALACONE |
2A345 | VERO |
2A358 | ZEVACO |
2A359 | ZICAVO |
2A360 | ZIGLIARA |
2B003 | AITI |
2B005 | ALANDO |
2B007 | ALBERTACCE |
2B013 | ALZI |
2B023 | ASCO |
2B039 | BISINCHI |
2B045 | BUSTANICO |
2B047 | CALACUCCIA |
2B051 | CAMBIA |
2B059 | CANAVAGGIA |
2B068 | CARTICASI |
2B073 | CASAMACCIOLI |
2B078 | CASTELLARE-DI-MERCURIO |
2B079 | CASTELLO-DI-ROSTINO |
2B080 | CASTIFAO |
2B081 | CASTIGLIONE |
2B082 | CASTINETA |
2B083 | CASTIRLA |
2B095 | CORSCIA |
2B105 | ERBAJOLO |
2B106 | ERONE |
2B110 | FAVALELLO |
2B116 | FOCICCHIA |
2B122 | GAVIGNANO |
2B124 | GHISONI |
2B135 | ISOLACCIO-DI-FIUMORBO |
2B137 | LANO |
2B147 | LOZZI |
2B149 | LUGO-DI-NAZZA |
2B157 | MAZZOLA |
2B162 | MOLTIFAO |
2B169 | MOROSAGLIA |
2B193 | OMESSA |
2B220 | PIEDIGRIGGIO |
2B229 | PIETROSO |
2B236 | POGGIO-DI-NAZZA |
2B244 | POPOLASCA |
2B248 | PRATO-DI-GIOVELLINA |
2B251 | PRUNELLI-DI-FIUMORBO |
2B264 | RUSIO |
2B267 | SALICETO |
2B275 | SERMANO |
2B277 | SERRA-DI-FIUMORBO |
2B283 | SOLARO |
2B289 | SOVERIA |
2B292 | SANT'ANDREA-DI-BOZIO |
2B304 | SAN-LORENZO |
2B306 | SANTA-LUCIA-DI-MERCURIO |
2B329 | TRALONCA |
2B337 | VALLE-DI-ROSTINO |
2B342 | VENTISERI |
2B347 | VEZZANI |
2B365 | SAN-GAVINO-DI-FIUMORBO |
2B366 | CHISA |
».
Article 2
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.
Article 3
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.