Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Arbitrage interne : une partie peut-elle, en l'absence de grief, demander l'annulation d'une sentence arbitrale qui n'est pas signée par tous les arbitres ? » / brèves / le quotidien du 17 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « "Une nouvelle voie de résolution des différends entre médecins : l'arbitrage" » / focus / lexbase affaires n°181 du 15 septembre 2005 Abonnés