Art. 83, Code des marchés publics (édition 2006)
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L2690ICM
Le pouvoir adjudicateur communique, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la réception d'une demande écrite, à tout candidat écarté qui en fait la demande les motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre et, à tout candidat dont l'offre a été rejetée pour un motif autre que ceux mentionnés au III de l'article 53, les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue ainsi que le nom du ou des attributaires du marché ou de l'accord-cadre.
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La demande de communication des motifs détaillés du rejet d'une offre après la sélection des candidats ne saurait nuire aux règles de la concurrence » / focus / lexbase public n°134 du 26 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La demande de communication des motifs détaillés du rejet d'une offre après la sélection des candidats ne saurait nuire aux règles de la concurrence » / brèves / le quotidien du 25 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Possibilité donnée au soumissionnaire non retenu de contester utilement son éviction » / jurisprudence / lexbase public n°102 du 12 mars 2009 Abonnés
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