Art. R111-21, Code de l'urbanisme

Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 24 au 28 septembre 2012 » / panorama / lexbase public n°261 du 4 octobre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Un préfet est fondé à refuser la délivrance d'un permis de construire des éoliennes au motif d'un grave préjudice qui serait porté au paysage local » / brèves / lexbase public n°258 du 13 septembre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 9 au 13 juillet 2012 » / panorama / lexbase public n°255 du 19 juillet 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Validité de la décision permettant l'agrandissement d'un lieu d'habitation à proximité d'un château » / brèves / le quotidien du 6 juillet 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Implantations d'éoliennes : contrôle de la motivation des jugements concernant la régularité de l'étude d'impact et l'atteinte à la sécurité publique » / brèves / lexbase public n°244 du 3 mai 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « L'existence des ouvrages publics irrégulièrement édifiés menacée par le juge administratif - Questions à Corinne Manson, Maître de conférences en droit public, Université François Rabelais de Tours » / questions à... / lexbase public n°231 du 26 janvier 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Un permis de construire peut être refusé en cas d'atteinte potentielle au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants » / brèves / lexbase public n°156 du 20 mai 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Annulation d'un permis de construire pour préserver l'environnement » / brèves / lexbase public n°15 du 15 février 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Procédure de déclaration de travaux : précisions jurisprudentielles » / brèves / le quotidien du 19 avril 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE immobilier et urbanisme / TITRE « Protection du site et des paysages naturels : l'interdiction de délivrer un permis de construire sur la bande littorale de cent mètres » / brèves / le quotidien du 14 février 2005 Abonnés