Art. L230-3, Code du travail
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L5947ACA
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Le manquement grave du salarié à son obligation de sécurité » / jurisprudence / lexbase social n°630 du 22 octobre 2015 Abonnés
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Cass. soc., 30-09-2005, n° 04-40.625, F-P+B, Rejet. Abonnés
Cass. soc., 23-03-2005, n° 03-42.404, F-P+B, Rejet. Abonnés
Cass. soc., 21-06-2006, n° 05-43.914, FP-P+B+R+I, Cassation partielle. Abonnés
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