Art. L121-1, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Les objectifs professionnels rédigés en anglais sont inopposables au salarié » / jurisprudence / lexbase social n°452 du 8 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 4 au 8 mai 2009 » / panorama / lexbase social n°350 du 14 mai 2009 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Accords négociés et licenciements économiques, ou le mariage de la carpe et du lapin » / jurisprudence / lexbase social n°183 du 29 septembre 2005 Abonnés
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Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La gérance de la société civile / TITRE « Le statut des gérants » Abonnés
Cité par Art. L223-3, Code du sport
Nouveau texte Art. L1221-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L1221-3, Code du travail
Cité par Art. R341-2, Code du travail
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