Art. L213-3, Code du travail

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Art. L213-3, Code du travail

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L4621DZ8

                    La durée quotidienne du travail effectué par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures.

   Il peut être dérogé aux dispositions de l'alinéa précédent par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ou lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 221-5-1. Il peut également être dérogé aux dispositions du même alinéa en cas de circonstances exceptionnelles, sur autorisation de l'inspecteur du travail donnée après consultation des délégués syndicaux et après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'ils existent, selon des modalités fixées par le décret mentionné au présent alinéa.

   La durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives, ne peut dépasser quarante heures. Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut porter cette limite à quarante-quatre heures lorsque les caractéristiques propres à l'activité d'un secteur le justifient. Un décret peut fixer la liste des secteurs pour lesquels cette durée est fixée entre quarante et quarante-quatre heures.

Les versions de ce document

L213-3 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1973 au 10 mai 2001 Voir
L213-3 : modifié, en vigueur du 10 mai 2001 au 5 mai 2004 Voir
L213-3 (cette version) : abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008

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Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Dérogation à la durée maximale quotidienne du travail de nuit et contrepartie : précisions relatives au repos hebdomadaire dû » / brèves / le quotidien du 25 mai 2015 Abonnés

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Cité par Art. L213-11, Code du travail
Cite Art. L221-5-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L3122-34, Code du travail
Nouveau texte Art. L3122-35, Code du travail
Cité par Art. R213-2, Code du travail
Cité par Art. R213-3, Code du travail
Cité par Art. R213-4, Code du travail