Art. L124-1, Code du travail

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L8979G7P

                    Sans préjudice des dispositions de l'article L. 312-1, est au sens du présent chapitre un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs, des salariés qu'en fonction d'une qualification convenue elle embauche et rémunère à cet effet.

   Sous réserve des dispositions de l'article L. 125-3 toute activité de travail temporaire s'exerçant en dehors d'une telle entreprise est interdite.

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L124-1 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1973 au 19 janvier 2005 Voir
L124-1 (cette version) : abrogé, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008

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