Art. L122-24-4, Code du travail
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L1401G9R
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « De la résolution judiciaire d'un contrat emploi jeune à la suite d'une inaptitude en cas d'impossibilité de reclassement » / jurisprudence / lexbase social n°306 du 29 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Régime applicable au salarié inapte : principes et conditions » / jurisprudence / la lettre juridique n°298 du 27 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le dommage subi par une salariée inapte à son emploi, qui n'a pu, pendant un an, ni travailler ni obtenir la rupture de son contrat, doit être réparé par une indemnisation du préjudice subi » / brèves / lexbase social n°297 du 20 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le refus abusif, par un salarié protégé déclaré inapte, du reclassement proposé par l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°295 du 6 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Avis du médecin du travail et reclassement : question de compatibilité » / jurisprudence / la lettre juridique n°293 du 21 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Dès lors que l'inaptitude du salarié est régulièrement constatée au terme d'un seul examen médical, la reprise du paiement des salaires court à compter du délai d'un mois suivant le premier et unique examen » / brèves / lexbase social n°292 du 14 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les limites à l'obligation de reclassement du salarié inapte » / jurisprudence / lexbase social n°238 du 30 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Reclassement du salarié inapte : nouvelles précisions de la Cour de cassation » / brèves / le quotidien du 22 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Licenciement pour inaptitude et recherche effective des possibilités de reclassement » / brèves / lexbase social n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Licenciement pour inaptitude et non-paiement des salaires par l'employeur » / brèves / lexbase social n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'incidence de la maladie non professionnelle sur le contrat de travail / TITRE « La non-exécution des obligations issues du contrat de travail du salarié durant sa suspension » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'inaptitude médicale au poste de travail du salarié à la suite d'une maladie non professionnelle / TITRE « Le contrôle des juges sur l'obligation de reclassement » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : L'incidence de la maladie non professionnelle sur le contrat de travail / TITRE « La non-exécution des obligations issues du contrat de travail du salarié durant sa suspension » Abonnés
Cité par Art. L122-25-1-1, Code du travail
Cité par Art. L122-25-1-2, Code du travail
Nouveau texte Art. L1226-2, Code du travail
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Cité par Art. L213-5, Code du travail
Cité par Art. R322-16-1, Code du travail
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