Art. R4412-96, Code du travail

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Art. R4412-96, Code du travail

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L1224IAL

On entend par matériau friable contenant de l'amiante tout matériau susceptible d'émettre des fibres sous l'effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d'air.
On entend par matériaux non friables contenant de l'amiante les matériaux contenant de l'amiante autres que ceux mentionnés au premier alinéa.

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Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante » / brèves / le quotidien du 10 mai 2012 Abonnés

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