Art. L3121-9, Code du travail
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L0299H9X
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Instauration d'un régime d'heures d'équivalence dans les entreprises de transport sanitaire de La Réunion : la vérification concrète de l'existence effective, pour ces personnels, de temps d'inaction est sans objet » / brèves / lexbase social n°655 du 19 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Durée d'équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif » / brèves / lexbase social n°529 du 30 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Modulation ou équivalence : il faut choisir ! » / jurisprudence / lexbase social n°502 du 18 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Variation de la durée hebdomadaire de travail : pas d'augmentation du plafonnement annuel par le biais d'heures d'équivalence » / brèves / lexbase social n°500 du 4 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Heures d'équivalence et délit de travail dissimulé » / jurisprudence / lexbase social n°490 du 21 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « L'utilisation de son domicile à des fins professionnelles par le salarié : une sujétion qui doit faire l'objet d'une indemnisation » / jurisprudence / lexbase social n°392 du 22 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 18 au 22 janvier 2010 » / panorama / lexbase social n°380 du 28 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Durée du travail : le salarié engagé en qualité de cadre de gestion, qui assure également la fonction d'ambulancier, ne peut voir décompter son temps de travail selon le régime d'équivalence prévu pour les personnels ambulanciers roulants » / brèves / lexbase social n°370 du 5 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Révision de l'usage et respect du principe "à travail égal, salaire égal" » / jurisprudence / lexbase social n°344 du 2 avril 2009 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des heures supplémentaires - Travailleurs frontaliers - BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-60-20130417 » Abonnés
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