Art. D3122-7-2, Code du travail
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L3093LB8
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « De l'aménagement pluri-hebdomadaire de la durée du travail imposé au salarié : une solution peu convaincante » / jurisprudence / lexbase social n°656 du 26 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Absence d'accord collectif : possibilité pour l'employeur d'organiser la durée du travail sous forme de périodes de travail et d'imposer unilatéralement la répartition du travail sur une période n'excédant pas quatre semaines sans que les salariés ne puissent s'y opposer » / brèves / le quotidien du 24 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : premières précisions réglementaires » / textes / lexbase social n°327 du 20 novembre 2008 Abonnés
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