Art. D615-14, Code de la sécurité sociale
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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Le service des indemnités journalières se poursuit pendant toute la durée de l'arrêt de travail, peu important que la période de 12 mois de maintien des droits de l'assurance maladie et maternité soit expirée » / brèves / le quotidien du 16 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Le bénéfice d'une pension de réversion ne confère pas le statut de retraité » / brèves / lexbase social n°240 du 14 décembre 2006 Abonnés
Cass. civ. 2, 06-12-2006, n° 05-18.999, F-P+B, Rejet. Abonnés
Cass. civ. 2, 11-09-2008, n° 07-16.031, FS-P+B, Cassation Abonnés
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