Art. L1161-2, Code de la santé publique

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Art. L1161-2, Code de la santé publique

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L5270IEW

                    Les programmes d'éducation thérapeutique du patient sont conformes à un cahier des charges national dont les modalités d'élaboration et le contenu sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé. Ces programmes sont mis en œuvre au niveau local, après autorisation des agences régionales de santé. Ils sont proposés au malade par le médecin prescripteur et donnent lieu à l'élaboration d'un programme personnalisé. 

 Ces programmes sont évalués par la Haute Autorité de santé.

Les versions de ce document

L1161-2 : modifié, en vigueur du 23 juillet 2009 au 1er janvier 2021 Voir
L1161-2 : en vigueur depuis le 1er janvier 2021 Voir

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Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Publication d'un décret relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient » / brèves / le quotidien du 3 septembre 2010 Abonnés

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