Art. 144, Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
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Z00570N9
Pour l'application à Saint-Martin du présent décret :
1° A l'article 78, la référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ;
2° A l'article 85, la référence aux catégories M et N définies à l'article R. 311-1 du code de la route est remplacée par une référence applicable localement ayant le même objet.
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