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Ancien texte LOI n°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1)
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Cite Art. 89, Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1).
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Ancien texte Art. 74, Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1).
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Codifié par Art. Annexe, Ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil.
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Cité par Art. 11, Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat
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Cité par Art. 14, Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat
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Cité par Art. 18, Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
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Cité par Art. 29, Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
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Cité par Art. 16, Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
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Cité par Art. 24, Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
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Cité par Art. 24-8, Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
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Cité par Art. 25, Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
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Cité par Art. 15, Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger
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Cité par Art. 39, Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger
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Cité par Art. 21, Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées
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Cité par Art. 22, Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées
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Cité par Art. 17, Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés
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Cité par Art. 18, Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés
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Cité par Art. 5, Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique
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Cité par Art. 20, Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
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Cité par Art. 23, Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
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Cité par Art. 18, Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
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Cité par Art. 1, Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier
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Cité par Art. 1, Arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
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Cité par Art. 1, Arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
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Cité par Art. 1, Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger
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Cité par Art. 2, Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires
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Cité par Art. 3, Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires
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Cité par Art. 3, Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés
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Cité par Art. 5, Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang
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Cité par Art. 1, Arrêté du 6 février 2017 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
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Cité par Art. 2, Arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés
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Cité par Art. 1, Arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
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Cité par Art. 2, Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire
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Cité par Art. 3, Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires
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Cité par Art. 47, LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
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Cité par Art. 13, Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées
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Cité par Art. 7, Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées
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Cité par Art. L4134-1, Code de la défense
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Cite Art. L4139-1, Code de la défense
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Cite Art. L4139-10, Code de la défense
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Cite Art. L4139-16, Code de la défense
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Cite Art. L4139-5, Code de la défense
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Cite Art. L4139-6, Code de la défense
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Cite Art. L4139-7, Code de la défense
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Cite Art. L4139-9, Code de la défense
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Cite Art. L4141-3, Code de la défense
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Cite Art. L4141-5, Code de la défense
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Cité par Art. L4143-1, Code de la défense
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Cité par Art. L4341-1, Code de la défense
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Cité par Art. L4351-1, Code de la défense
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Cité par Art. L4361-1, Code de la défense
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Cité par Art. L4371-1, Code de la défense
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Cité par Art. R4138-28, Code de la défense
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Cité par Art. R4138-56, Code de la défense
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Cité par Art. R4138-57, Code de la défense
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Cité par Art. R4139-47, Code de la défense
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Cité par Art. R4139-51, Code de la défense
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Cité par Art. R4139-52, Code de la défense
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Cité par Art. R4211-7-1, Code de la défense
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Cité par Art. R4061-9, Code de la santé publique