Art. 77-1, Code de procédure pénale

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La délicate simplification de l'enquête de police » / doctrine / lexbase pénal n°3 du 22 mars 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L'examen technique de l'article 77-1 du Code de procédure pénale, qui ne lie pas le juge, ne peut pas porter sur des questions purement juridiques » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°707 du 20 juillet 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Pas de délégation de fonctions entre le magistrat et la personne qualifiée chargée d'une expertise » / brèves / lexbase droit privé - archive n°703 du 22 juin 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Vice de procédure, décision définitive de mise en accusation et exigence de prestation de serment des experts en matière pénale » / brèves / lexbase droit privé - archive n°674 du 27 octobre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Pouvoir de l'OPJ en matière de vérification permettant d'établir l'usage de stupéfiants » / brèves / le quotidien du 6 juillet 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Prestation de serment du médecin qui effectue une prise de sang pour conduite en état alcoolique » / brèves / lexbase droit privé - archive n°617 du 18 juin 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Chronique de procédure pénale - Mai 2014 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°570 du 15 mai 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Précisions sur les réquisitions en matière pénale » / brèves / lexbase droit privé - archive n°564 du 27 mars 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Publication de la loi relative à la protection du secret des sources des journalistes » / textes / lexbase droit privé - archive n°386 du 11 mars 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La réquisition délivrée à un médecin par un OPJ qui constate un accident de la circulation qui semble avoir été causé sous l'empire d'un état alcoolique n'est pas soumise à l'autorisation préalable du procureur de la République » / brèves / lexbase droit privé - archive n°380 du 28 janvier 2010 Abonnés