Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « De la recevabilité de la constitution de partie civile devant la juridiction d'instruction » / brèves / le quotidien du 10 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La dénonciation sans fondement constitue-t-elle une faute grave du salarié ? » / jurisprudence / lexbase social n°225 du 27 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Plainte avec constitution de partie civile formée par des ressortissants français détenus sur la base de Guantanamo » / brèves / le quotidien du 13 janvier 2005 Abonnés