Art. A58, Code de procédure pénale
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L2639H4I
Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie prévus par l'article D.N.C. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
|
SPIP |
SIÈGE |
ANTENNE |
RESSORT DE COMPÉTENCE |
|
Nouvelle-Calédonie. |
Nouméa. |
Nouméa. |
Camp est. |
|
Province sud. |
|||
|
Province des îles Loyauté. |
|||
|
Koné. |
Province nord. |
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « La visite domiciliaire ou la perquisition fiscale comme moyen ultime d'investigations aux fins de contrôle fiscal et de poursuites pénales éventuelles pour fraude fiscale » / le point sur... / lexbase fiscal n°209 du 6 avril 2006 Abonnés
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