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Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Un enfant ne peut avoir deux parents du même sexe ! » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°491 du 28 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Homoparentalité : refus d'exequatur d'un jugement d'adoption par deux parents du même sexe » / brèves / le quotidien du 13 juin 2012 Abonnés
Référencé dans La filiation / ETUDE : La filiation fondée sur la biologie / TITRE « Les effets de la filiation » Abonnés
Cass. civ. 1, 16-04-2008, n° 07-17.652, Cassation partielle Abonnés
Cass. civ. 1, 03-12-2008, n° 07-12.042, F-D, Cassation partielle Abonnés
Cass. civ. 1, 07-06-2012, n° 11-30.261, FP-P+B+I+R, Cassation Abonnés
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