Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Chronique de fiscalité du patrimoine » / chronique / la lettre juridique n°279 du 1 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Evaluation de titres de sociétés non cotées : absence de prise en compte de l'intérêt du donataire » / jurisprudence / lexbase fiscal n°251 du 8 mars 2007 Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Assiette - Bases légales d'évaluation des biens - BOI-PAT-ISF-30-50-20-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « PAT - ISF - Évaluation des biens - BOI-PAT-ISF-30-50-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Plus-values latentes - Base d'imposition - BOI-RPPM-PVBMI-50-10-20-20121031 » Abonnés