Art. 160, Code général des impôts
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L2652HLS
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Privation du bénéfice des abattements pour durée de détention à certaines plus-values en report d’imposition » / jurisprudence / lexbase fiscal n°762 du 22 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Le champ d'application de l'abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de valeurs mobilières » / jurisprudence / lexbase fiscal n°637 du 17 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Opération de cession des titres mettant fin à un report d'imposition d'une plus-value » / brèves / lexbase fiscal n°608 du 9 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « Cession d'actions : le complément de prix est imposable à l'IR au titre de l'année de versement effectif, si son montant est aléatoire lors de la conclusion de la vente » / brèves / le quotidien du 5 août 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 18 au 22 février 2013 » / panorama / lexbase fiscal n°518 du 28 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaines du 25 juillet au 26 août 2011 » / panorama / lexbase fiscal n°451 du 1 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Chronique de procédures fiscales - Mai 2011 » / chronique / lexbase fiscal n°438 du 5 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 7 au 11 février 2011 » / panorama / lexbase fiscal n°428 du 17 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « QPC : non-lieu à renvoi devant le Conseil constitutionnel d'une question soulevée à l'encontre de l'ancien article 92 J du CGI » / brèves / le quotidien du 29 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Chronique de fiscalité du patrimoine - février 2010 » / chronique / lexbase fiscal n°383 du 18 février 2010 Abonnés
Référencé dans Conventions fiscales internationales / ETUDE : Belgique (Convention du 10 mars 1964) / TITRE « Les résidents dans la Convention franco-belge en matière d’impôt sur le revenu » Abonnés
Référencé dans Conventions fiscales internationales / ETUDE : Biélorussie / TITRE « L'imposition des revenus tirés de l'exploitation et de l'aliénation des biens dans la Convention franco-biélorusse » Abonnés
Référencé dans Conventions fiscales internationales / ETUDE : Equateur / TITRE « Les gains en capital dans la Convention franco-équatorienne » Abonnés
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Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « La caractérisation du manquement de l'avocat quant à son devoir de conseil » Abonnés
Cité par Art. 150 UB, Code général des impôts
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