Art. 121 quinquies DB octies, Code général des impôts, annexe IV

Lecture: 1 min

L9602HKT

                    La liste des travaux et des matériels agricoles prévue au 3° bis de l'article 1469 du code général des impôts est fixée comme suit :

Labours, préparation et entretien des sols de culture :

 charrues, matériels de préparation et d'entretien des sols de culture, à dents, à lames ou à disques ;

Fertilisation : matériel d'épandage ;

Semis et plantations : semoirs et planteuses ;

Entretien et traitement des cultures : matériels de taille et de traitement des cultures ;

Récoltes : matériels de fenaison, de moisson, de vendange ; matériels spécifiques de récolte des racines, des tubercules, des fruits et légumes ; matériels de transport et de manutention spécialement agencés pour la récolte ;

Ensemble des travaux mentionnés ci-dessus : tracteurs agricoles définis au vingt-sixième alinéa de l'article R. 311-1 du code de la route.

Les versions de ce document

121 quinquies DB octies : modifié, en vigueur du 3 septembre 1986 au 31 mars 2002 Voir
121 quinquies DB octies (cette version) : modifié, en vigueur du 31 mars 2002 au 1er janvier 2005
121 quinquies DB octies : périmé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er mai 2010 Voir

Comparer les textes

Art. 121 quinquies DB octies, Code général des impôts, annexe IV

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document