Art. L341-3, Code de la consommation
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Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Mention manuscrite de la caution : quelques précisions utiles sur son contenu » / brèves / lexbase affaires n°772 du 19 octobre 2023 Abonnés
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Cité dans / TITRE « Articulation de l'exigence de proportionnalité et de l'article 1415 : revirement de jurisprudence » / jurisprudence / lexbase affaires n°532 du 30 novembre 2017 Abonnés
Cité dans / TITRE « Notion de créancier professionnel : la Cour de cassation confirme sa conception extensive » / jurisprudence / lexbase affaires n°530 du 16 novembre 2017 Abonnés
Cité dans / TITRE « Cautionnement consenti par une personne physique au profit d'un créancier professionnel : le caractère relatif de la nullité sanctionnant la violation du formalisme prescrit ad validitatem » / jurisprudence / lexbase affaires n°328 du 21 février 2013 Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : La promesse de porte-fort utilisée comme sûreté personnelle (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La notion et la nature de la promesse de porte-fort sûreté » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : La promesse de porte-fort utilisée comme sûreté personnelle (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Le régime juridique de la promesse de porte-fort sûreté » Abonnés
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