Art. L714-3, Code de la propriété intellectuelle
Lecture: 1 min
L3736ADQ
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Nullité d’une marque du fait de l’existence d’un droit antérieur constitué d'une dénomination sociale » / brèves / lexbase affaires n°781 du 18 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Point de départ du délai de forclusion par tolérance » / brèves / lexbase affaires n°779 du 14 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Les marques et le nom de domaine « France.com » portent atteinte à l’identité de l’État » / jurisprudence / lexbase affaires n°714 du 21 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Recevabilité de la demande d’annulation d'une marque de médicament vétérinaire : pas de subordination à une interdiction préalable » / brèves / le quotidien du 3 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Quand le monopole d'usage pluriséculaire des notaires fait échec au nouvel emblème des agents immobiliers » / jurisprudence / lexbase affaires n°646 du 10 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Transposition de la Directive «Marques» : les (r)évolutions procédurales en questions » / textes / lexbase affaires n°620 du 16 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Loi «PACTE» et droits de propriété industrielle : vers un changement de paradigme ? » / textes / lexbase affaires n°595 du 23 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Transmission d'une agence générale d'assurance : cession de la dénomination constitutive d'une marque » / brèves / lexbase affaires n°446 du 3 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « L'article 2276 du Code civil à l'épreuve de l'immatériel (première partie) » / doctrine / lexbase droit privé n°596 du 8 janvier 2015 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.