Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Déclaration des créances salariales : les relevés doivent être établis pour les créances relatives à l'exécution du contrat et à la rupture du contrat de travail » / brèves / lexbase social n°346 du 16 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Champ d'application de la dispense du préliminaire de conciliation prévue par l'article L. 621-128 du Code de commerce » / brèves / lexbase social n°240 du 14 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions quant aux modalités de contestation des créances salariales » / jurisprudence / lexbase social n°203 du 23 février 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les droits des salariés licenciés dans les entreprises en difficulté - questions de compétence » / a la une / lexbase social n°75 du 12 juin 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Quelques précisions sur l'AGS » / jurisprudence / le quotidien du 12 juin 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Mise en oeuvre de la garantie de l'AGS et compétence juridictionnelle » / jurisprudence / le quotidien du 12 juin 2003 Abonnés
Cass. soc., 04-06-2003, n° 01-41.791, publié, Cassation partielle sans renvoi. Abonnés
Cass. soc., 04-06-2003, n° 01-42.338, publié, Rejet. Abonnés
Cass. soc., 18-02-2004, n° 02-45.730, inédit, Irrecevabilité Abonnés
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