Art. L632-4, Code de l'éducation
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L9849KX3
Le diplôme d'Etat de docteur en médecine est conféré après soutenance avec succès d'une thèse de doctorat.
Après la validation du troisième cycle, un document est délivré au titulaire du diplôme, mentionnant la spécialité dans laquelle il est qualifié.
Le titre d'ancien interne ou d'ancien résident en médecine générale ne peut pas être utilisé par les médecins qui n'obtiennent pas mention de la qualification correspondante.
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Reconnaissance de la qualité de médecin spécialiste pour bénéficier du coefficient conventionnel correspondant » / brèves / le quotidien du 9 décembre 2016 Abonnés
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