Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 213-1 et D. 213-1 ;
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1084 et 1085 ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1954 portant approbation des statuts et enregistrement de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale de Lyon ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1960 portant approbation des statuts et enregistrement de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Villefranche-sur-Saône ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lyon et de Villefranche-sur-Saône des 3 octobre 2007 et 18 octobre 2007 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 28 mars 2008,
Arrêtent :
Article 1
Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Rhône. Cette union comporte un établissement à Vénissieux et un autre à Villefranche-sur-Saône. Son siège est situé à Vénissieux. Sa circonscription comprend le département du Rhône.
Article 2
Les biens, droits et obligations de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Villefranche-sur-Saône et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lyon sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Rhône.
Article 3
L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lyon, n° 69U1, et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Villefranche-sur-Saône, n° 69U2, sont dissoutes.
Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.
Article 5
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
