Article 1
Les départements retenus pour l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servants à l'exercice d'une activité salariée à domicile prévue à l'article 74 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 susvisée sont : la Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne.
Article 2
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.