Constitution 04-10-1958, art. 6

Constitution 04-10-1958, art. 6

Lecture: 1 min

L1325A9X





Constitution de la Ve République

4 octobre 1958

Titre II. - Le président de la République

Article 6

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.

Revues liées à ce document

  • Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Une élection présidentielle française fortement perturbée du fait de la guerre en Ukraine, mais non reportable » / focus / lexbase public n°658 du 10 mars 2022 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE institutions / TITRE « Guerre en Ukraine : un report de l’élection présidentielle est-il possible ? » / questions à... / le quotidien du 2 mars 2022 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Conditions de communicabilité d’une convention de prêt entre une banque et un parti politique – conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase public n°534 du 21 février 2019 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE institutions / TITRE « Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République : une réforme importante aux effets encore incertains » / doctrine / lexbase public n°78 du 11 septembre 2008 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Le nouveau cadre juridique de l'élection du Président de la République » / textes / lexbase public n°7 du 18 mai 2006 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Le nouveau calendrier électoral des années 2007 et suivantes » / textes / lexbase public n°3 du 19 janvier 2006 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document



Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.