Art. 4, Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage
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Z72055KA
Les modèles de livret d'apprentissage, correspondant aux diverses formations en vue de l'obtention des catégories du permis de conduire mentionnées à l'article R. 221-4 du code de la route ainsi que le modèle de fiche de suivi de formation utilisée par l'enseignant, sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé des transports.
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