Arrêté du 7 mai 2003
modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation
NOR: JUSE0340045A
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 717, D. 70, D. 71 et D. 72, D. 72-1 et D. 572,
Arrête :
Article 1
Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, le douzième alinéa de l'article A. 39 est supprimé.
Article 2
L'article A. 39-1 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
" Art. A. 39-1. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :
" Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie) ;
" Centre de détention d'Argentan (Orne) ;
" Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) ;
" Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
" Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais) ;
" Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime) ;
" Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;
" Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse) ;
" Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;
" Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre) ;
" Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;
" Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;
" Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Draguignan (Var) ;
" Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
" Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle) ;
" Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne) ;
" Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne) ;
" Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;
" Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
" Centre de détention de Liancourt (Oise) ;
" Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
" Centre de détention de Loos (Nord) ;
" Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan) ;
" Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône) ;
" Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord) ;
" Centre de détention de Mauzac (Dordogne) ;
" Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne) ;
" Centre de détention de Montmédy (Meuse) ;
" Centre de détention de Muret (Haute-Garonne) ;
" Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;
" Centre de détention de Neuvic (Dordogne) ;
" Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin) ;
" Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
" Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
" Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
" Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine) ;
" Centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme) ;
" Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse) ;
" Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
" Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) ;
" Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) ;
" Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
" Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;
" Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle) ;
" Centre de détention d'Uzerche (Corrèze) ;
" Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure) ;
" Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
" Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube). "
Article 3
L'article A. 39-2 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
" Art. A. 39-2. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
" Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
" Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle). "
Article 4
Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 119 du 23/05/2003 page 8820 à 8823
Article 5
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
D. Lallement
