Art. R4453-7, Code du travail

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Art. R4453-7, Code du travail

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L6508K9W

                    Lorsque l'évaluation des risques réalisée à partir des données documentaires ne permet pas de conclure à l'absence de risque de dépassement des valeurs déclenchant l'action ou des valeurs limites d'exposition, l'employeur procède à la mesure, au calcul ou à la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés.
                

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Référencé dans Droit du travail / TITRE « La prévention du risque d'exposition aux champs électromagnétiques » Abonnés

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