Art. R4452-2, Code du travail

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Art. R4452-2, Code du travail

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L6896IMD

L'employeur, par des mesures de prévention des risques à la source et en tenant compte du progrès technique, prend les dispositions visant à supprimer ou, à défaut, à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels.

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Référencé dans Droit du travail / TITRE « La prévention du risque d'exposition aux rayonnements optiques » Abonnés

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