Art. R4451-112, Code du travail
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L8559LK9
L'employeur désigne au moins un conseiller en radioprotection pour la mise en œuvre des mesures et moyens de prévention prévus au présent chapitre. Ce conseiller est :
1° Soit une personne physique, dénommée "personne compétente en radioprotection", salariée de l'établissement ou à défaut de l'entreprise ;
2° Soit une personne morale, dénommée "organisme compétent en radioprotection".
Référencé dans Droit du travail / TITRE « L'organisation fonctionnelle de la radioprotection : du personnel compétent » Abonnés
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