Art. R4152-7-1, Code du travail

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Art. R4152-7-1, Code du travail

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L6531K9R

  Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs  électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi  faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte  des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de  cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public  aux champs électromagnétiques.

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Référencé dans Droit du travail / TITRE « La prévention du risque d'exposition aux champs électromagnétiques » Abonnés

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