Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Amiable et saisie conservatoire » / doctrine / lexbase contentieux et recouvrement n°12 du 29 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Décret « instruction conventionnelle et amiable » : la privatisation du contentieux civil est en marche » / textes / le quotidien du 24 septembre 2025 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La résolution amiable des différends en droit du travail / TITRE « Les dispositifs récents » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les modes alternatifs : procédures amiables / TITRE « La conciliation conventionnelle (CPC, art. 1536 à 1541) » Abonnés