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Art. 2167, Code civil

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L2449ABC

                    Si le tiers détenteur ne remplit pas les formalités qui seront ci-après établies, pour purger sa propriété, il demeure, par l'effet seul des inscriptions, obligé comme détenteur, à toutes les dettes hypothécaires, et jouit des termes et délais accordés au débiteur originaire.
                

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Cité dans / TITRE « Droit des sûretés : panorama de l'actualité de 2005 » / panorama / la lettre juridique n°195 du 22 décembre 2005 Abonnés
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Décisions de Références

Cass. civ. 3, 12-10-2005, n° 03-12.396, FS-P+B, Rejet. Abonnés
Cass. com., 10-03-2004, n° 02-16.474, publié, Cassation. Abonnés
Cass. civ. 3, 31-03-2005, n° 03-16.524, FS-P+B, Rejet. Abonnés

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