Art. 1126, Code civil
Lecture: 1 min
L1226ABZ
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Conditions de validité de la convention d'honoraires » / jurisprudence / lexbase avocats n°252 du 23 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « De l'objet certain d'une convention d'honoraires » / brèves / le quotidien du 10 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Objet d'une convention de prêt de titres » / brèves / lexbase affaires n°471 du 23 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Des effets de la caducité frappant un commandement de payer » / brèves / lexbase droit privé n°650 du 7 avril 2016 Abonnés
Cité dans / TITRE « La protection de la caution dans l'Acte Uniforme des Sûretés (OHADA) de 2010 » / le point sur... / lexbase affaires n°430 du 2 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Nullité de la cession de titres d'une société absorbée pour défaut d'objet » / jurisprudence / la lettre juridique n°360 du 23 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Conclusion d'une convention AS-FNE : étendue de l'obligation d'information de l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°322 du 16 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La dissolution d'une société civile de portefeuille par extinction de son objet social » / jurisprudence / lexbase droit privé n°322 du 16 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Conclusion dolosive d'une convention AS-FNE » / jurisprudence / lexbase social n°189 du 10 novembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Une clause de non-concurrence ne peut être caduque » / jurisprudence / lexbase social n°163 du 14 avril 2005 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les autres sûretés personnelles / TITRE « Les variétés de lettres d’intention » Abonnés
Cité par Art. 1127-4, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.